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La Commission européenne met fin aux frais d'itinérance



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La Commission européenne a présenté sa proposition sur le marché unique des télécommunications en septembre 2013, les négociations ont aboutit à un premier accord le 30 juin 2015. (Photo : Commission européenne)
La Commission européenne a présenté sa proposition sur le marché unique des télécommunications en septembre 2013, les négociations ont aboutit à un premier accord le 30 juin 2015. (Photo : Commission européenne)
EUROPE. Le communiqué divulgué par la Commission européenne, mardi 30 juin 2015, prévoit la fin des frais d’itinérance (ou "roaming") d'ici à juin 2017 : l'utilisation d'un téléphone mobile lors de déplacements dans l'Union européenne sera facturée aux mêmes tarifs que ceux appliqués dans le pays d'origine, sans frais supplémentaires. Il annonce également que des règles strictes en matière de neutralité d’internet seront crées, qui protégeront le droit de chaque Européen à accéder à des contenus sur la Toile sans discrimination. Le principe de la "neutralité du net" est consacré. 

"Déjà à partir d’avril 2016, les frais d’itinérance seront beaucoup moins chers : les opérateurs ne pourront facturer qu’un petit montant additionnel aux prix domestiques jusqu’à €0,05 par minute d’appel effectuée, €0,02 par SMS envoyé, et €0,05 par megabytes de données (hors TVA). Ces frais maximums reviendront environ 75% moins chers que les plafonds actuellement en vigueur dans l’UE pour les appels effectués et les données" pointe le communiqué. 

Le Commissaire chargé de l’Economie et de la Société numériques, Günther H. Oettinger, se félicite de "cet accord primordial intervenu aujourd’hui qui, enfin, élimine les frais d’itinérance et établit des règles pragmatiques sur la neutralité du net dans l’ensemble de l’UE. À l’heure de l’économie et de la société numériques européennes, ces étapes sont essentielles, tant pour les consommateurs que pour les entreprises. Nous nous appuierons sur ces acquis importants lors de notre réexamen de la législation de l’UE encadrant les télécommunications."

Ces mesures seront complétées par une révision ambitieuse du cadre réglementaire de l'UE sur les télécommunications en 2016.

Marie Maheux
Mardi 30 Juin 2015

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