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La Commission européenne inflige une amende de 6,6 M€ à l'hôtelier Meliá pour discrimination



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Meliá imposait aux voyagistes des clauses jugées discriminatoires par la Commission européenne (photo : Meliá)
Meliá imposait aux voyagistes des clauses jugées discriminatoires par la Commission européenne (photo : Meliá)
ESPAGNE. Au motif qu'il intégre des "clauses restrictives dans les accords qu'il conclut avec les voyagistes", l'hôtelier espagnol Meliá s'est vu infligé, vendredi 21 février 2020 par la Commission européenne, une amende de 6,678 M€. Elle aurait pu être plus lourde, mais la collaboration du groupe avec l'institution, "au-delà de son obligation juridique en la matière", lui a permis de bénéficier d'un abattement de 30% sur la pénalité.

La procédure d'enquête antitrust avait été entamée en février 2017 à l'encontre des quatre voyagistes les plus importants en Europe (Kuoni, REWE, Thomas Cook et TUI), après des plaintes de clients auprès de la Commission. Les accords signés entre ces professionnels et Meliá "comportaient des clauses opérant une discrimination illégale entre les clients en fonction de leur nationalité ou de leur pays de résidence", souligne la Commission.

Comme l'explique, dans un communiqué, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne, en charge de la politique de concurrence, "À cette époque de l'année, de nombreuses personnes réservent leurs vacances d'été et sont à la recherche des offres les plus avantageuses. Meliá a empêché les voyagistes de proposer librement des hébergements hôteliers partout en Europe. Par conséquent, les consommateurs ont eu accès à des offres et à des prix différents en fonction de leur nationalité. Une telle pratique est illégale au regard des règles relatives aux pratiques anticoncurrentielles. Les consommateurs devraient être en mesure de tirer pleinement parti du marché unique et de faire jouer la concurrence afin d'obtenir la meilleure offre."

La décision de la Commission européenne indique que "ces accords pourraient avoir cloisonné le marché unique européen en limitant la capacité des voyagistes à vendre librement des hébergements hôteliers dans tous les pays de l'EEE (NDLR: Espace économique européen) et à répondre aux demandes directes des consommateurs résidant en dehors des pays définis. Les consommateurs ne pouvaient donc pas voir tous les hôtels disponibles ni réserver de chambres d'hôtel aux meilleurs prix auprès de voyagistes établis dans d'autres États membres". Elle conclut que "les pratiques illégales de Meliá ont privé les consommateurs européens de l'un des avantages fondamentaux du marché unique, à savoir la possibilité d'avoir plus de choix et d'accéder à des offres plus intéressantes".

Les faits concernés se sont déroulés sur les années 2014 et 2015.

Vendredi 21 Février 2020

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