La Commission européenne enquête sur les subventions de l'aéroport de Carcassonne

EUROPE / FRANCE. L’enquête ouverte le 4 avril 2012 par  la Commission européenne, cherche à vérifier la conformité entre les accords entre Ryanair et l’Aéroport « Carcassonne en Pays Cathare », c’est-à-dire son gestionnaire jusqu’en avril 2011, la CCI de Carcassonne Limoux Castelnaudary, et les règles de l’UE. L’Etat français a désormais un mois pour répondre aux questions de la Commission Européenne.
 
Ryanair est la seule compagnie aérienne présente à Carcassonne, d’où elle exploite dix liaisons internationales qu’ont empruntés près de 370 000 passagers en 2011.
 
Véolia Transports avait, après avril 2011, pris le relais de la CCI. Celle-ci avait  jusqu'alors reçu 11 M€ de subventions, en particulier du Conseil Régional Languedoc Roussillon, propriétaire de l’aéroport. Il s’agirait d’un minimum.
 
Tout le travail de la Commission européenne à ce stade, consiste à vérifier si les subventions étaient nécessaires aux investissements visés. Ceux-ci pourraient être en réalité financés par les pouvoirs publics au bénéfice exclusif de l’unique compagnie présente sur l’aéroport et du gestionnaire de celui-ci. Les aires de stationnement d’avions commerciaux, financées par la subvention publique, seraient en particulier visées par l’enquête.

L’enquête intervient dans un contexte de projets d’investissements portés par le Conseil Régional Languedoc Roussillon et le Conseil Général de l’Aude. Avec les Agglomérations de Carcassonne et Narbonne, les deux collectivités avaient en novembre 2011 signé une convention de développement de l’aéroport, préalable à un plan d’investissement de 55 M€ sur la période 2011-2018.
 
La Commission européenne examine également l’utilisation des subventions publiques pour des investissements à l’aéroport de Pau Pyrénées, et à celui de Marseille Provence, pour lequel la CCI Marseille Provence avait reçu 7,5 M€ entre 2005 et 2007, pour la construction d’un terminal, mp², et avait accordé des remises pour l’ouverture de nouvelles liaisons.
 
De son côté, Stephen McNamara, de Ryanair, a réagi en rappelant une autre enquête de la Commission à l’encontre de sa compagnie : La Commission, explique-t-il , avait  en 2008 « constaté dans l’affaire de Charleroi, que les accords des aéroports avec Ryanair étaient en conformité avec les règles européennes de concurrence. »