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La Commission européenne enquête sur des aides octroyées aux centrales à charbon par l'Etat espagnol




Bruxelles épingle des aides sur des centrales à charbon espagnoles (photo d'illustration: W.Allaire)
Bruxelles épingle des aides sur des centrales à charbon espagnoles (photo d'illustration: W.Allaire)
ESPAGNE. La Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête approfondie pour déterminer si les mesures d'incitation dans le domaine de l'environnement mises en oeuvre par l'Espagne en faveur de ses centrales à charbon étaient conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. Bruxelles reproche aux autorités espagnoles son régime dit d'"incitations environnementales" permettant de promouvoir l'installation de nouveaux filtres à oxyde de soufre dans les centrales à charbon existantes par une aide de 8 750€ par mégawatt et par an.
Madrid a versé ainsi, depuis 2007, plus de 440 M€ d'aides publiques à quatorze centrales à charbon dans le cadre de ce programme qui doit s'achever en 2020.

«Tu pollues, tu paies! Ce principe de la législation environnementale de l'UE est établi de longue date. Les règles de l'UE en matière d'aides d'État n'autorisent pas les États membres à dispenser les entreprises de cette responsabilité avec de l'argent du contribuable. Nous estimons à ce stade que le régime espagnol n'a pas incité les centrales à charbon à réduire les émissions nocives d'oxyde de soufre, ainsi qu'elles étaient déjà tenues de le faire en vertu de la législation de l'Union en matière d'environnement. Nous craignons donc que ces aides ne leur aient conféré un avantage concurrentiel déloyal. Nous allons à présent examiner cette question de façon plus approfondie», indique, dans un communiqué publié lundi 27 novembre 2017, Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence.

La Commission européenne affirme craindre que "les limites d'émissions imposées aux bénéficiaires du régime ne soient que la traduction des normes environnementales obligatoires de l'UE qui s'appliquaient à l'époque aux centrales à charbon." Et donc "si cela devait se confirmer, cela signifie que le régime n'a eu, en réalité, aucun effet d'incitation en matière d'environnement. Les aides financières pourraient en outre être contraires à un principe des règles de l'UE en matière d'aides d'État établi de longue date, selon lequel les États membres ne peuvent accorder des aides d'État aux entreprises afin de les aider à se conformer à des normes environnementales de l'UE revêtant un caractère obligatoire" précise le même communiqué.

Dans l'attente des résultats de l'enquête qu'elle mène, la Commission européenne pense que ces "incitations environnementales" vont "à l'encontre du principe du «pollueur-payeur» et conférerait aux centrales à charbon un avantage concurrentiel déloyal par rapport à d'autres modes de production d'électricité et aux centrales à charbon d'autres États membres soumises à la même législation de l'UE."




Lundi 27 Novembre 2017



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