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La Commission européenne autorise la France à soutenir les énergies renouvelables



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La mesure s'adresse aux particuliers comme aux professionnels - Ici serres photovoltaïques à Mallemort dans les Bouches-du-Rhône (photo : F.Dubessy)
La mesure s'adresse aux particuliers comme aux professionnels - Ici serres photovoltaïques à Mallemort dans les Bouches-du-Rhône (photo : F.Dubessy)
FRANCE. La Commission européenne autorise, lundi 22 octobre 2018, le gouvernement français à accorder une aide publique de 200 M€ en faveur de la production d'électricité à partir de sources renouvelables et à des fins d'autoconsommation jusqu'en 2020. Elle sera versée sous forme de primes s'ajoutant au prix du marché (complément de rémunération) sur une période de dix ans.

Cette mesure s'adresse aux entreprises et aux particuliers pour les cas où seule une part limitée de l'électricité qu'ils produisent est vendue au réseau. L'enveloppe va permettre le déploiement d'une capacité de production supplémentaire de 490 mégawatts pour des installations d'une capacité comprise entre 100 et 500 kilowatts. Les bénéficiaires seront sélectionnés par plusieurs appels d'offres organisés jusqu'en 2020 et s'adressant à touts les technologies liées aux énergies renouvelables.

"Ce régime stimulera la concurrence entre les sources d'énergie renouvelables pour les auto-producteurs et augmentera davantage encore la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de la France. Les appels d'offres neutres du point de vue technologique contribueront à la transition de la France vers un approvisionnement énergétique sobre en carbone et durable sur le plan environnemental, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE et à nos règles en matière d'aides d'État", souligne Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence.

Bruxelles estime, pour motiver sa décision, que "les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l'Etat seront réduites au minimum".



 


Lundi 22 Octobre 2018

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