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La Commission européenne attaque en justice la France et l'Italie pour la mauvaise qualité de leurs eaux




La Commission européenne reste très attentive à la qualité de l'eau (photo : F.Dubessy)
La Commission européenne reste très attentive à la qualité de l'eau (photo : F.Dubessy)
UE. La Commission européenne a décidé, mercredi 9 juin 2021, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Italie pour "non-respect des exigences de la directive relative à l'eau potable ".
Ce texte impose aux Etats membres de "veiller à ce que la salubrité et la propreté des eaux destinées à la consommation humaine soient assurées". L'eau potable, ou eau de boisson, doit être exempte de micro-organismes, de parasites et de substances susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine.

Selon la Commission européenne, ce n'est pas le cas dans certaines région de ce pays, au Latium ainsi que dans le Comté de Viterbo, où "les niveaux d'arsenic et de fluorure dans l'eau potable ont depuis longtemps dépassé les valeurs paramétriques fixées dans la directive relative à l'eau potable. Ce dépassement peut nuire à la santé humaine, en particulier à celle des enfants". L'institution basée à Bruxelles précise que six zones (Bagnoregio, Civitella d'Agliano, Fabrica di Roma, Farnese, Ronciglione, Tuscania) affichent un taux d'arsenic au-dessus des niveaux sûrs et deux (Bagnoregio et Fabrica di Roma) dépassent aussi ceux concernant le fluorure.

La Commission européenne avait déjà prévenu le gouvernement italien de cette "insalubrité de l'eau de boisson" en 2014 par une lettre de mise en demeure, suivie d'un avis motivée en janvier 2019 portant sur seize zones. Depuis, dix se sont donc mises en conformité.

La France aussi concernée

Parallèlement, le même jour et auprès de la même instance, la Commission européenne a également formé un recours contre la France "pour son traitement des eaux résiduels". Ce pays ne respecterait pas les exigences de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Cette dernière oblige, avec effet en 2015, les Etats membres à "veiller à ce que les agglomérations (villes, métropoles, localités) collectent et traitent convenablement leurs eaux urbaines résiduaires, afin d'éliminer ou de réduire leurs effets indésirables".

La Commission européenne pointe plus de cent agglomérations française de plus de 2 000 habitants qui ne satisferaient pas à ces exigences. Elle en avait averti le gouvernement français par une lettre de mise en demeure en octobre 2017, puis un avis motivé en mai 2020. "Bien que les autorités françaises aient communiqué des données de surveillance visant à démontrer que les exigences de la directive étaient respectées dans certaines agglomérations, les défaillances et lacunes qui demeurent ont amené la Commission à conclure que les autorités n'étaient pas parvenues à démontrer le respect desdites exigences pour les agglomérations susmentionnées", indique un communiqué de Bruxelles.

Le texte précise que "les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus et présentent donc un risque pour la santé humaine. Ces eaux contiennent également des nutriments, tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé eutrophisation ".

Eric Apim
Mercredi 9 Juin 2021

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