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La Commission européenne approuve des aides régionales aux entreprises grecques


Rédigé par Eric Apim, le Jeudi 6 Janvier 2022 - Lu 706 fois


Plusieurs régions grecques défavorisées, comme la Crète vont pouvoir mieux aider leurs entreprises (photo: F.Dubessy)
Plusieurs régions grecques défavorisées, comme la Crète vont pouvoir mieux aider leurs entreprises (photo: F.Dubessy)
GRÈCE. Pour lutter contre les disparités sur son territoire, le gouvernement grec a mis en place une cartographie des aides à finalité régionale aux entreprises pour la période 2022-2027. La Commission européenne vient, jeudi 6 janvier 2022, de l'approuver dans le cadre des nouvelles lignes directrices des règles de l'UE en matière d'aides d'État adoptées le 19 avril 2021 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2022.

Comme le rappelait en avril 2021 Margrethe Vestager,  à cette époque, "les nouvelles lignes directrices concernant les aides à finalité régionale qui ont été adoptées aujourd'hui permettront aux États membres d'aider les régions européennes les moins favorisées à rattraper leur retard et de réduire les disparités en termes de bien-être économique, de revenus et de chômage." Selon la vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence, "ces objectifs de cohésion sont au cœur de notre Union. Nous avons également étendu les possibilités qu'ont les États membres de soutenir les régions confrontées à des défis liés à la transition ou à des défis structurels tels que le dépeuplement, afin que les lignes directrices contribuent pleinement aux transitions verte et numérique tout en garantissant des conditions de concurrence égales entre les États membres."

12 régions concernées

Athènes s'est engouffrée dans cette révision des textes pour recenser les régions pouvant bénéficier d'aides à l'investissement. Au nombre de douze* et figurant parmi les plus défavorisées de l'UE avec un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne européenne, elles couvrent 82,34% de la population grecque.

Cette carte fixe également les intensités d'aides maximales (montant maximal de l'aide de l'État par bénéficiaire) que peuvent recevoir ces régions, exprimée en pourcentage des coûts admissibles des investissements. Ils s'établissent, en fonction du PIB de la zone concernée, de 30 à 50% du montant total de l'investissement pour les grandes entreprises. Parallèlement dans plusieurs districts régionaux**, l'intensité d'aide maximale atteindra les 25%, à l'exception de Dytikos Tomeas Athinon/Athènes-Ouest, jugé trop proche des premières régions citées, qui se situera à 15%. L'objectif est que la différence d'intensité de l'aide dans les zones limitrophes soit limitée à 15%.

Dans toutes les régions indiquées ci-dessus, "les intensités d'aide maximales peuvent être majorées de dix points de pourcentage pour les investissements réalisés par des moyennes entreprises et de vingt points de pourcentage pour les investissements effectués par des petites entreprises, pour leurs investissements initiaux dont les coûts admissibles ne dépassent pas 50 M€", précise un communiqué de la Commission européenne.

Le feu vert de la Commission européenne, individuel pour chaque État membre présentant une demande, permet d'avaliser les zones géographiques dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier de telles aides (régions assistées) ainsi que le niveau de ces aides (intensités d'aides).

* Voreio Aigaio/ Égée septentrionale, Notio Aigaio / Égée méridionale, Kriti / Crète, Anatoliki Makedonia, Thraki / Macédoine orientale-et-Thrace, Kentriki Makedonia / Macédoine centrale, Dytiki Makedonia / Macédoine occidentale, Ipeiros / Épire, Thessalia / Thessalie, Ionia Nisia / îles Ioniennes, Dytiki Elláda / Grèce occidentale, Sterea Elláda / Grèce centrale et Peloponnisos / Péloponnèse.

** Dytikos Tomeas Athinon / Athènes-Ouest, Anatoliki Attiki / Attique de l'Est, Dytiki Attiki / Attique de l'Ouest et Peiraias, Nisoi / Le Pirée, Îles.




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