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Les entreprises de croisières sont désormais éligibles à l'aide française (photo: F.Dubessy)
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FRANCE. La Commission européenne a donné, jeudi 15 septembre 2022, son feu vert à la réintroduction d'un régime français destiné à soutenir les entreprises maritimes de transport de passagers. Notifiée le 13 novembre 2020, il avait été approuvé le 11 juin 2021 et a expiré le 31 décembre 2021.
La France a décidé de le reconduire pour "aider les entreprises maritimes de l'Union européenne à être compétitives sur le marché mondial du transport maritime". Et ainsi éviter le "dépavillonement en faveur du pavillon d'États hors Union européenne (UE) offrant une fiscalité et un régime social beaucoup moins onéreux pour l'armateur", comme l'indiquait la demande officielle de la France à la Commission européenne.
Il consiste plus précisément à réduire les coûts d'emplois des personnels de l'UE embarqués grâce à une baisse des cotisations sociales des marins versées par l'entreprise. Ceci permet de "sauvegarder l’emploi de citoyens de l’Union, de préserver le savoir-faire maritime et des industries maritimes connexes et de maintenir un niveau élevé de sécurité dans le secteur", soulignait le document.
La France a décidé de le reconduire pour "aider les entreprises maritimes de l'Union européenne à être compétitives sur le marché mondial du transport maritime". Et ainsi éviter le "dépavillonement en faveur du pavillon d'États hors Union européenne (UE) offrant une fiscalité et un régime social beaucoup moins onéreux pour l'armateur", comme l'indiquait la demande officielle de la France à la Commission européenne.
Il consiste plus précisément à réduire les coûts d'emplois des personnels de l'UE embarqués grâce à une baisse des cotisations sociales des marins versées par l'entreprise. Ceci permet de "sauvegarder l’emploi de citoyens de l’Union, de préserver le savoir-faire maritime et des industries maritimes connexes et de maintenir un niveau élevé de sécurité dans le secteur", soulignait le document.
Les navires de croisières éligibles au régime
Le soutien approuvé va s'appuyer sur une enveloppe d'un montant maximum de 90 M€ (contre 30 M€ pour le précédent en 2021). Il sera réactivé sur une période l'amenant jusqu'en 2024.
Ce régime bénéficiera de trois modifications par rapport à son prédécesseur: "l'inclusion en tant que bénéficiaires de navires de croisière, de marchandises et de service; le versement semestriel de la subvention directe au lieu d'un versement trimestriel; et l'introduction d'un nouveau critère d'éligibilité pour les gens de mer travaillant sur des navires autres que des navires à passagers de ligne régulière (l'aide n'est accordée qu'aux personnels d'exécution, ainsi qu'aux officiers subalternes)", précise un communiqué de la Commission européenne.
Cette dernière a constaté que "la réintroduction contribuera à la compétitivité du secteur européen du transport maritime et à l'emploi des marins européens tout en s'inscrivant dans des règles de concurrence équitables. La Commission a considéré que le régime, tel que modifié, reste nécessaire, approprié et proportionné. Sur cette base, la Commission a conclu que la réintroduction est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État".
Ce régime bénéficiera de trois modifications par rapport à son prédécesseur: "l'inclusion en tant que bénéficiaires de navires de croisière, de marchandises et de service; le versement semestriel de la subvention directe au lieu d'un versement trimestriel; et l'introduction d'un nouveau critère d'éligibilité pour les gens de mer travaillant sur des navires autres que des navires à passagers de ligne régulière (l'aide n'est accordée qu'aux personnels d'exécution, ainsi qu'aux officiers subalternes)", précise un communiqué de la Commission européenne.
Cette dernière a constaté que "la réintroduction contribuera à la compétitivité du secteur européen du transport maritime et à l'emploi des marins européens tout en s'inscrivant dans des règles de concurrence équitables. La Commission a considéré que le régime, tel que modifié, reste nécessaire, approprié et proportionné. Sur cette base, la Commission a conclu que la réintroduction est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État".
