La Commission européenne accepte la recapitalisation d'Air France à hauteur de 4 mrds€

FRANCE. Dans le cadre de sa procédure d'encadrement temporaire des aides d'État en cette période de Covid-19, la Commission européenne a accepté, mardi 6 avril 2021, le projet de recapitalisation d'Air France par l'État français.

Via sa holding Air-France-KLM, la compagnie aérienne (en perte nette de 7,1 mrds€ en 2020 et d'1,3 mrd€ sur le premier trimestre 2021) va pouvoir bénéficier d'un apport maximal de 4 mrds€ à ses fonds propres. "Le soutien public sera assorti de conditions, visant notamment à assurer une rémunération suffisante à l'État français, ainsi que de nouvelles mesures destinées à limiter les distorsions de la concurrence. En particulier, Air France s'est engagée à mettre à disposition des créneaux horaires à l'aéroport saturé de Paris Orly, où Air France détient une puissance significative sur le marché. Ces dispositions donnent aux transporteurs concurrents la possibilité d'étendre leurs activités dans cet aéroport, en garantissant des prix équitables et un choix plus large pour les consommateurs européens", précise Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence. Air France devra donc céder dix-huit créneaux de vols à d'autres compagnies sur la plate-forme parisienne.

Ces 4 mrds€ se décomposent en deux parties. Premièrement, un prêt d'État de 3 mrds€ déjà accordé par la France (et approuvé par la Commission européenne en mai 2020) qui sera convertit en "instrument de capital hybride".
"Nous avions fait un prêt de trois milliards d'euros à Air France, ce prêt, nous allons le transformer en participation de l'État dans l'entreprise. Ces trois milliards étaient une aide provisoire, ils vont devenir une aide définitive", commente Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie et des Finances.

Deuxièmement, une injection de capital par la souscription de nouvelles actions dans la cadre d'une augmentation de capital social ouverte aux actionnaires existants et au marché, dans la limite d'1 mrd€. "Nous allons monter au capital d'Air France, puisque l'État va participer à une augmentation du capital de la compagnie, et cette participation pourra aller jusqu'à un milliard d'euros", confirme Bruno Le Maire, précisant que Paris pourra monter à "un peu moins de 30% du capital d'Air France", contre 14,9% aujourd'hui.

Air France s'est engagée à "élaborer une stratégie de sortie crédible dans un délai de douze mois à compter de l'octroi de l'aide, à moins que l'intervention de l'État ne soit ramenée à un niveau inférieur à 25% des fonds propres d'ici là", précise un communiqué de la Commission européenne.

Autre condition, "tant que la recapitalisation n'est pas remboursée à 100 %, Air France et sa holding sont soumis à une interdiction de dividendes, de versement de coupons non obligatoires et de rachats d'actions. En outre, tant qu'au moins 75 % de la recapitalisation ne sont pas remboursés (conformément aux dispositions de l'encadrement temporaire), une limitation stricte de la rémunération des membres de leur direction s'applique, y compris une interdiction du versement de bonus. Ces conditions visent également à inciter Air France, sa société holding et ses propriétaires à racheter la participation de l'État obtenue à la suite de la recapitalisation dès que la situation économique le permettra".