La Catalogne perd son statut de « nation »

La retouche la plus symbolique concerne la non-reconnaissance de la Catalogne comme « nation », un terme qui sera donc supprimé du statut d'autonomie.

Par ailleurs, le catalan n'est plus considéré comme « privilégié », comme cela était auparavant le cas, mais reste « la langue d'usage courante dans les administrations et les médias », au même titre que le castillan.

Le Tribunal Constitutionnel donne également un coup d'arrêt aux velléités indépendantistes Catalanes, en enlevant tout pouvoir coercitif au « défenseur du peuple », qui était d'abord désigné comme le juge le plus compétent dans la gestion des activités de la Generalitat (le parlement catalan). 

Les magistrats chargés d'évaluer la constitutionnalité du statut catalan reconnaissent cependant le caractère bilatéral des relations entre la Catalogne et l'État Espagnol.

Le président de la Generalitat, José Montilla (Parti Socialiste Catalan), s'est dit « indigné » par les décisions du Tribunal Constitutionnel.