Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée


La CCI Marseille-Provence refuse le hold-up de l'Etat français sur ses réserves



            Partager Partager

Jacques Pfister, président de la CCI Marseille-Provence ne veut pas que l'on vienne prendre l'argent des entreprises dans son coffre (photo F.Dubessy)
Jacques Pfister, président de la CCI Marseille-Provence ne veut pas que l'on vienne prendre l'argent des entreprises dans son coffre (photo F.Dubessy)
FRANCE. "Nous ne sommes pas un établissement public comme les autres. Ici, on n'entre pas sans frapper pour ouvrir le coffre et prendre l'argent !" Jacques Pfister, président de la Chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence (CCIMP) n'apprécie pas du tout le prélèvement sur ses fonds de roulement excédentaires prévu par la loi n°2014-1654 de finances pour 2015.

Normalement, la somme de 16 M€ (soit six mois de recettes pour la CCIMP) devrait passer des caisses de l'institution à celles du Trésor français avant le 15 mai 2015. "C'est un hold-up. Je suis le gardien du coffre, je dois porter plainte !" lance Jacques Pfister.

Il va donc utiliser tous les recours et se rendre à la DGFIP (Direction générale des finances publiques) pour régler le contentieux avec Bercy, le Ministère français de l'Économie et des Finances. Puis, il compte bien porter plainte au Tribunal administratif et envisage même de porter l'affaire jusqu'à la Cour européenne.

Le président de la CCIMP conteste les modalités de calcul mais aussi "le fondement de cette taxation. L'Etat n'a pas la possibilité de ponctionner la CCI sans passer par la case fiscale." Le Palais de la Bourse (siège de la CCIMP à Marseille) joue la carte du suspensif. Reste à savoir si le gouvernement l'entendra ainsi.

L'Etat français a prévu de ponctionner 500 M€ en France dans les réserves des CCI territoriales et régionales qui bénéficient de fonds de roulement excédentaires. La CCIMP dispose d'une ressource fiscale de 37 M€, c'est donc près de la moitié de cette somme qui devrait servir à renflouer l'Etat.

Jacques Pfister reconnaît cependant qu'"il est logique que les CCI contribuent à l'effort budgétaire du pays, mais encore faut-il savoir où l'on va ! Cet argent provenant des entreprises était destiné à des investissements territoriaux et il disparaît des caisses des CCI pour alimenter le budget de l'Etat."

Mercredi 6 Mai 2015

Lu 2254 fois




Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.



Actus par pays

Voir en plein écran




Suivez-nous
Facebook
Twitter
YouTube
Newsletter


Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA








À propos d'Econostrum.info


Econostrum.info est un média indépendant qui traite au quotidien l'actualité économique des pays riverains de la Méditerranée. Coopération économique, actualité des entreprises par secteur (Industrie, Services, Transport, Environnement, Finances), dossiers thématiques, actualité des aéroports, compagnies aériennes et maritimes (nouvelles destinations)... sont traités et analysés par une équipe de journalistes présents dans le bassin méditerranéen.