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La BCE condamne le Crédit Agricole à 4,3 M€ d'amende



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La BCE condamne Crédit Agricole (photo : BCE)
La BCE condamne Crédit Agricole (photo : BCE)
FRANCE. La Banque centrale européenne (BCE) a décidé, lundi 20 août 2018 au soir, d'infliger une amende de 4,3 M€ au Crédit Agricole. La BCE accuse le groupe bancaire français d'"infraction aux règles encadrant les méthodes de calcul des fonds propres des banques". Des faits datant de 2015 et 2016.

Deux filiales de Crédit Agricole, Credit Agricole Corporate and Investment Bank et CA Consumer Finance, se sont vus respectivement condamnées, pour le même motif, à 300 000 et 200 000 € d'amende.

Les sanctions ont été prises par le mécanisme de surveillance unique (MSU) de la BCE créé voici quatre ans. Ses membres motivent leur décision par " la classification par la banque d’instruments de capital en tant qu’instruments CET1 (ou  Common Equity Tier 1 , la partie jugée la plus solide des fonds propres d’une banque) en 2015 et 2016 sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’autorité compétente".

Le Crédit agricole pourrait contester cette décision auprès de la Cour de justice européenne.

Eric Apim

Mardi 21 Août 2018

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