Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée


La BCE condamne le Crédit Agricole à 4,3 M€ d'amende



            Partager Partager

La BCE condamne Crédit Agricole (photo : BCE)
La BCE condamne Crédit Agricole (photo : BCE)
FRANCE. La Banque centrale européenne (BCE) a décidé, lundi 20 août 2018 au soir, d'infliger une amende de 4,3 M€ au Crédit Agricole. La BCE accuse le groupe bancaire français d'"infraction aux règles encadrant les méthodes de calcul des fonds propres des banques". Des faits datant de 2015 et 2016.

Deux filiales de Crédit Agricole, Credit Agricole Corporate and Investment Bank et CA Consumer Finance, se sont vus respectivement condamnées, pour le même motif, à 300 000 et 200 000 € d'amende.

Les sanctions ont été prises par le mécanisme de surveillance unique (MSU) de la BCE créé voici quatre ans. Ses membres motivent leur décision par " la classification par la banque d’instruments de capital en tant qu’instruments CET1 (ou  Common Equity Tier 1 , la partie jugée la plus solide des fonds propres d’une banque) en 2015 et 2016 sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’autorité compétente".

Le Crédit agricole pourrait contester cette décision auprès de la Cour de justice européenne.

Eric Apim
Mardi 21 Août 2018

Lu 2437 fois




Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.



Actus par pays

Voir en plein écran




Suivez-nous
Facebook
Twitter
YouTube
Newsletter


Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA








À propos d'Econostrum.info


Econostrum.info est un média indépendant qui traite au quotidien l'actualité économique des pays riverains de la Méditerranée. Coopération économique, actualité des entreprises par secteur (Industrie, Services, Transport, Environnement, Finances), dossiers thématiques, actualité des aéroports, compagnies aériennes et maritimes (nouvelles destinations)... sont traités et analysés par une équipe de journalistes présents dans le bassin méditerranéen.