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L'héritière de Nina Ricci condamnée à de la prison ferme pour fraude fiscale



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Le Tribunal de commerce de Paris s'est montré très ferme envers Arlette Ricci (photo Ministère de la justice)
Le Tribunal de commerce de Paris s'est montré très ferme envers Arlette Ricci (photo Ministère de la justice)
FRANCE. Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner, lundi 13 avril 2015, Arlette Ricci à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un 1 M€ d'amende pour fraude fiscale. Elle se voit également confisquer une maison à Paris et une propriété en Corse d'un montant total évalué à 4 M€. Des biens placés dans des sociétés civiles immobilières (SCI) pour, selon le tribunal, "organiser son insolvabilité."

Âgée de soixante treize ans, l'héritière de la maison de couture Nina Ricci disposait des comptes non déclarés dans la filiale suisse de la banque HSBC figurant sur les "listings Falciani" du nom d'un des informaticien de cette institution qui les avait remises aux autorités françaises en 2008.

Arlette Ricci aurait ainsi déposé quelque 18,7 M€ pendant plus de vingt ans sur des comptes suisses hérités à la mort de son père, pour se soustraire au fisc français.

Son avocat fiscaliste, Henri-Nicolas Fleurance écope lui d'un an de prison avec sursis et de 10 000 € d'amende. Le tribunal a jugé qu'il était complice dans l'organisation de l'insolvabilité de sa cliente. La fille d'Arlette Ricci est condamnée à huit mois de prison avec sursis pour fraude fiscale. Elle avait bénéficié d'un don d'argent de la part de sa mère. Une somme provenant d'un compte en Suisse.

Arlette Ricci devrait au fisc 6,74 M€ au titre de l'impôt sur le revenu et les pénalités pour les années 2007 à 2009 ainsi que 3,54 M€ de pénalités et d'impôts sur la fortune.

Arlette Ricci est la petite-fille de Maria Adélaïde Nielli, couturière italienne. Surnommée Nina et mariée à Luigi Ricci, elle créa en 1932 la maison de couture parisienne.


Lundi 13 Avril 2015

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