Econostrum | Toute l'actualité économique en Méditerranée

            partager partager

L'exploitation de l’aciérie de Tarente autorisée par décret-loi




Des sanctions sont prévues par le décret-loi en cas de non respect du plan de mise aux normes de l'aciérie de Tarente (Photo ILVA)
Des sanctions sont prévues par le décret-loi en cas de non respect du plan de mise aux normes de l'aciérie de Tarente (Photo ILVA)
ITALIE. Le 3 décembre 2012, le président de la République italienne, Giorgio Napolitano, doit signer le décret-loi promulgué fin novembre 2012 par le gouvernement pour autoriser le groupe Riva à exploiter le complexe sidérurgique de Tarente, la plus importante aciérie de la Péninsule, en partie à l’arrêt suite à un conflit avec la magistrature en raison des risques environnementaux générés par le site.

Le décret-loi, défini par le président du conseil, Mario Monti, comme « un décret visant à préserver l’environnement, la santé et le travail » et non pas les seuls intérêts du groupe Riva, redonne au groupe industriel la possibilité d’exploiter le site, y compris pour les installations à chaud, aujourd’hui sous séquestres, et d’en commercialiser la production.

Il prévoit la nomination d’un garant indépendant pour s’assurer que les obligations de mise aux normes du site seront respectées dans les délais impartis. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces obligations, elles peuvent aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires et même donner lieu à la mise en place d’une administration encadrée par l’état. Enfin, a été annoncée la création d’un observatoire de la santé pour suivre les populations résidant à proximité de l’aciérie.

Les magistrats de Tarente, hostiles à ce décret-loi, pourraient saisir la cour constitutionnelle au motif d’un conflit de compétences entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif, le 6 décembre 2012, à l’occasion de l’examen par la cour d’appel de la demande de levée des séquestres des installations à chaud déposée par l’entreprise.




Lundi 3 Décembre 2012



Lu 1279 fois


Les articles qui devraient vous intéresser
< >

Vendredi 2 Mars 2018 - 11:02 Le Français Sotralu s'empare du Portugais GNS

Droits d'auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles
Le présent site constitue une œuvre dont Econostrum.info est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La conception et le développement dudit site ont été assurés par la société Econostrum.info. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété d'Econostrum.info. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des œuvres qui y sont reproduits sont interdites sauf autorisation expresse d'Econostrum.info.







RÉflexions

Réflexion

L'égalité dans le partage successoral, qu'est-ce qui gêne les musulmans ?


avis d'expert

Razika Adnani Philosophe et écrivaine. Associée au groupe d'analyse de JFC Conseil

 









Actus par zones

Algérie Bosnie-Herzégovine Égypte Espagne France Grèce Israël Italie Jordanie Liban Libye Maroc Portugal Syrie Tunisie Turquie Europe MENA