L'exploitation de l’aciérie de Tarente autorisée par décret-loi

ITALIE. Le 3 décembre 2012, le président de la République italienne, Giorgio Napolitano, doit signer le décret-loi promulgué fin novembre 2012 par le gouvernement pour autoriser le groupe Riva à exploiter le complexe sidérurgique de Tarente, la plus importante aciérie de la Péninsule, en partie à l’arrêt suite à un conflit avec la magistrature en raison des risques environnementaux générés par le site.

Le décret-loi, défini par le président du conseil, Mario Monti, comme « un décret visant à préserver l’environnement, la santé et le travail » et non pas les seuls intérêts du groupe Riva, redonne au groupe industriel la possibilité d’exploiter le site, y compris pour les installations à chaud, aujourd’hui sous séquestres, et d’en commercialiser la production.

Il prévoit la nomination d’un garant indépendant pour s’assurer que les obligations de mise aux normes du site seront respectées dans les délais impartis. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de ces obligations, elles peuvent aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires et même donner lieu à la mise en place d’une administration encadrée par l’état. Enfin, a été annoncée la création d’un observatoire de la santé pour suivre les populations résidant à proximité de l’aciérie.

Les magistrats de Tarente, hostiles à ce décret-loi, pourraient saisir la cour constitutionnelle au motif d’un conflit de compétences entre le pouvoir judiciaire et l’exécutif, le 6 décembre 2012, à l’occasion de l’examen par la cour d’appel de la demande de levée des séquestres des installations à chaud déposée par l’entreprise.