L’avenir des fonds structurels européens en discussion à Marseille

FRANCE. La politique de cohésion ne se trouve pas en danger. C'est Marc Lemaître qui l'indique. Invité, mardi 28 novembre 2017 à Marseille, à intervenir lors du séminaire national sur les perspectives des fonds européens structurels d’investissement (FESI) après 2020, le directeur régional de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne a voulu rassurer tout le monde. Le principe de la politique de cohésion ne sera pas remis en cause après la fin de l’actuelle programmation, en 2020.

La crainte de voir disparaître ces fonds réapparait à chaque renégociation de la contribution des Etats membres de l’Union européenne au budget communautaire. Cette fois, c'est le Brexit qui pourrait gripper encore plus le mécanisme de cette politique de transferts de fonds. « Supprimer les fonds structurels, c’est supprimer cette Europe de la proximité qui fait chaque jour la démonstration de son utilité », clame Renaud Muselier, président du conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), président de la Commission Europe de l'association Régions de France. Il est suivi en ce sens par Jacques Mézard, ministre français de la Cohésion des territoires. Selon lui, « la politique de cohésion doit permettre de réduire les disparités territoriales qui représentent un échec pour l’Europe. »

Le politique de l'Union européenne en la matière suit une constante depuis la programmation 2014-2020. Bruxelles a la volonté de cibler davantage les projets financés par les FESI et surtout de mieux les inscrire dans le droit fil des objectifs politiques européens. Aujourd'hui, en France, l’emploi, l’inclusion sociale, la formation et la transition énergétique demeurent les objectifs thématiques pour lesquels les FESI sont les plus sollicités. « Nous allons nous battre pour faire mieux avec plus, car nous pensons qu’une politique de cohésion forte est essentielle pour relever les défis collectifs », avance Marc Lemaitre. « Les moyens, qui resteront modestes comparés à la dépense publique d’ensemble, doivent initier des dynamiques, souligne-t-il. Il faut éviter le saupoudrage. »

En écho aux interventions des porteurs de projets, le directeur régional de la politique régionale et urbaine de la Commission européenne insiste sur la nécessité d'une simplification des procédures avec notamment une réduction du nombre d’objectifs thématiques (OT), chacun d’entre eux proposant plus de latitude pour les gestionnaires et les porteurs de projets.

Si le cadre de performance, mesurant l’efficacité des projets financés, devrait être maintenu, la programmation pourrait, elle, couvrir cinq ans au lieu des six actuels. Ceci permettrait plus de souplesse sur la durée avec un dégagement d’office engagé au bout de deux ans si le taux de programmation est trop bas, comme sur la période 2007-2013. Et une « réserve de moyens » européenne, nationale ou par programme pourrait apporter plus de flexibilité pour réagir aux évolutions imprévues. La place accordée aux instruments financiers par rapport aux subventions, actuellement de 8 %, pourrait en outre augmenter.

A Marseille, l'heure était aussi au diagnostic pour les régions françaises. « Nous sommes satisfaits de la plus grande importance accordée par les régions à l’innovation. Il est désormais impératif de parvenir en 2018 à un rythme soutenu  de mise en œuvre des fonds », souligne Marc Lemaitre. A mi-parcours, le taux de programmation national du Feder s’élève à 26 %, avec d’importantes disparités entre les anciennes régions. Basse-Normandie (46 %), PACA (44 %), Midi-Pyrénées (42 %) et Picardie (41 %) se distinguent parmi les plus avancées.

De son côté, la coopération territoriale européenne (CTE) remplit ses objectifs transnationaux et transfrontaliers en Méditerranée. Au 30 juin 2017, Med a programmé 61% de son enveloppe, l'Espace alpin atteint 58% et le Sud-ouest européen est à 43%. les programmes France-Italie (52%), France-Espagne-Andorre (38%) et France-Italie maritime (36%) avancent également. il faudra désormais maintenir le rythme pour préserver les fonds attribués pour chaque territoire.