L’avenir de la SNCM dans les mains de l’Assemblée de Corse

FRANCE. Fin de semaine cruciale pour la desserte maritime de la Corse. L’Assemblée de Corse en examine jeudi 22 et vendredi 23 mars 2012 les modalités. l'Exécutif propose aux conseillers de voter pour une nouvelle DSP (délégation de service public) avec un réaménagement radical : une réduction de 60% des capacités demandées aux prochains délégataires, soit 410 000 passagers par an contre plus d’un million actuellement transportés par la SNCM et la Méridionale, avec un seul service tout au long de l’année.

La collectivité qui dispose d’une enveloppe de 187 M€ par an versée par l’Etat pour que la Corse puisse assurer la continuité territoriale à ses habitants, est confronté au gel de la manne étatique et à l’explosion des coûts de l’aérien comme du maritime. En outre, la Cour administrative d’appel de Marseille a annulé en novembre 2011 la DSP actuellement en cours en estimant qu’elle ne pouvait intervenir que pour combler les carences du secteur concurrentiel. Or Corsica Ferries transporte à partir de Toulon et Nice 1,9 million de passagers, soit 61% de la desserte de la Corse.

La collectivité saute donc sur l’occasion pour réduire ses subventions (près de 130 M€ en 2011 pour le maritime). Il n’y aura plus de service de pointe (pendant les vacances scolaires) subventionné, ce qui lui permettra d’économiser une trentaine de millions. L’exécutif propose également de supprimer l’aide sociale aux passagers (16 M€) dont bénéficiait essentiellement Corsica Ferries.

Si un tel schéma est adopté ce sera un véritable tremblement de terre pour la SNCM, principal bénéficiaire des subventions de la collectivité. La suppression du service de pointe signifie que la SNCM devra se séparer de ses deux cars-ferries qui l’assure, le Napoléon Bonaparte et le Danièle Casanova, et de 600 à 800 salariés, s’insurge la compagnie qui a fait appel de l’arrêt de la Cour Administrative d’appel déclarant illégale la DSP actuelle.

La collectivité n’ayant, pour sa part, pas fait appel, Veolia , l’actionnaire à 66% de la SNCM qui a amorcé son désengagement du secteur du transport, a demandé à l’État à bénéficier de la clause résolutoire négociée lors de la privatisation de la compagnie. Celle-ci était prévue en cas de non-renouvellement de la DSP ou si les 287 M€ de recapitalisation et d’aides consenties par l’État avant le passage au privé étaient remis en cause.

Or, il y a un grand risque que le Tribunal de l’Union européenne, dont on attend la décision avant l’été, en demande à la SNCM le remboursement partiel. « Si le tribunal européen nous demande de débourser entre 30 et 200 M€ d'aide d'État, cela change radicalement l'équation générale qui a valu au moment de la privatisation et il est donc normal d'envisager de faire jouer la clause résolutoire », a expliqué Gérard Couturier, président du conseil de surveillance de la SNCM.

En l’absence de réponse de l’Etat encore actionnaire de 25% de la SNCM, le groupe Veolia a saisi la justice pour que la clause résolutoire s’applique et que l’État reprenne le contrôle de la compagnie. Il a également proposé à la collectivité de Corse de la reprendre pour l’euro symbolique.

« Ce qui se prépare, c'est la fin du service public de continuité territoriale et c'est la fin de la SNCM et de la Méridionale », s’insurge Frédéric Alpozzo, secrétaire CGT à la SNCM, qui a déposé un préavis de grève reconductible pour le 27 mars 2012.

Pour le syndicaliste, il y a d’autres solutions que celle proposée par l’exécutif corse : il est possible de maintenir les deux cars-ferries jusqu'à la fin de la DSP actuelle pour qu'il n'y ait pas de pertes d'emplois et pour ne pas offrir sur un plateau un demi-million de passagers à Corsica Ferries. Il réclame également une régulation plus forte à Toulon et à Nice. Il a fait réaliser une consultation juridique qu’il vient d’envoyer aux élus en espérant les dissuader d’adopter le schéma proposé.