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Un accord entre Amazon et Apple restreignait la vente sur amazon.it de certains produits (photo : AGCM)
ITALIE. L'Autorité italienne de la concurrence et du marché (AGCM) a condamné, mardi 23 novembre 2021, Amazon et Apple pour entente concernant la limitation des ventes sur la plate-forme amazon.it. Tous les revendeurs de produits Apple et Beats (racheté en juillet 2014 par Apple) n'étaient pas autorisés à opérer sur cette place de marché. Les deux entreprises sont sanctionnées par des amendes respectivement de 68,73 M€ et de 134,53 M€. Elles ont l'obligation de mettre fin aux restrictions permettant à d'autres entreprises de vendre des produits Apple et Beats (principalement iPhone, iPAd, AirPods et iWatch) de manière non discriminatoire.
Selon l'enquête de l'AGCM, un accord commercial signé le 31 octobre 2018 interdisait aux revendeurs officiels et non officiels de produits Apple et Beats d'utiliser Amazon.it pour réserver la vente de ces produits sur amazon.it "à Amazon et à certains sujets choisis individuellement et de manière discriminatoire - ils violent l'art. 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne".
Elle conclut qu'Apple et Amazon ont bien eu "la volonté d'introduire des restrictions purement quantitatives du nombre de revendeurs" dans l'objectif d'augmenter leurs gains. De plus, cette situation "limitait le choix pour les acheteurs et réduisait la possibilité d'obtenir des rabais", tout en "limitant les ventes transfrontalières en discriminant sur une base géographique".
Selon l'enquête de l'AGCM, un accord commercial signé le 31 octobre 2018 interdisait aux revendeurs officiels et non officiels de produits Apple et Beats d'utiliser Amazon.it pour réserver la vente de ces produits sur amazon.it "à Amazon et à certains sujets choisis individuellement et de manière discriminatoire - ils violent l'art. 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne".
Elle conclut qu'Apple et Amazon ont bien eu "la volonté d'introduire des restrictions purement quantitatives du nombre de revendeurs" dans l'objectif d'augmenter leurs gains. De plus, cette situation "limitait le choix pour les acheteurs et réduisait la possibilité d'obtenir des rabais", tout en "limitant les ventes transfrontalières en discriminant sur une base géographique".
Apple fait appel
"Pour nous assurer que nos clients achètent des produits authentiques, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires revendeurs et disposons d'équipes dédiées d'experts dans le monde entier qui travaillent avec les forces de l'ordre, les douanes et les commerçants pour garantir que seuls des produits d'Apple d'origine sont vendus", a répliqué Apple dans un communiqué. Le géant californien de l'électronique a déjà annoncé son intention de faire appel de cette décision qualifiée d'"injustifiée et disproportionnée".
En Italie, 70% des achats de produits électroniques grand public sont réalisés sur Amazon.it, dont au moins 40% sont représentés par des détaillants utilisant Amazon comme plate-forme de courtage. "Il apparaît donc essentiel que l'application des règles de concurrence assure des conditions de concurrence équitables à tous les commerçants qui utilisent les places de marché comme un lieu de plus en plus important pour exercer leur activité commerciale, notamment dans le contexte actuel, en évitant la mise en œuvre de comportements discriminatoires restreignant la concurrence", estime dans son jugement l'AGCM.
Selon le gendarme italien de la concurrence, des procédures identiques sont menées actuellement par les autorités de la concurrence d'Espagne et d'Allemagne. Apple et Amazon pourraient donc subir des décisions similaires, notamment dans d'autres pays européens.
Voir la décision de l'AGCM (en Italien)
En Italie, 70% des achats de produits électroniques grand public sont réalisés sur Amazon.it, dont au moins 40% sont représentés par des détaillants utilisant Amazon comme plate-forme de courtage. "Il apparaît donc essentiel que l'application des règles de concurrence assure des conditions de concurrence équitables à tous les commerçants qui utilisent les places de marché comme un lieu de plus en plus important pour exercer leur activité commerciale, notamment dans le contexte actuel, en évitant la mise en œuvre de comportements discriminatoires restreignant la concurrence", estime dans son jugement l'AGCM.
Selon le gendarme italien de la concurrence, des procédures identiques sont menées actuellement par les autorités de la concurrence d'Espagne et d'Allemagne. Apple et Amazon pourraient donc subir des décisions similaires, notamment dans d'autres pays européens.
Voir la décision de l'AGCM (en Italien)
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