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FRANCE . L’examen des quatre offres de reprise de la SNCM n’a pas eu lieu le 25 septembre 2015. Le tribunal de commerce de Marseille a en effet renvoyé l’audience au 14 octobre 2015 à la demande du ministère public.
Le Parquet n’aurait reçu que la veille de l’audience le rapport des administrateurs judiciaires sur les offres de reprise de la SNCM. Il a demandé davantage de temps pour « assumer sa fonction pleinement » et étudier les propositions de reprise de D’Orbigny / France Ferries, Garin, Rocca et Corsica Maritima.
Durant ce laps de temps, les candidats ne seraient pas en capacité d’améliorer leurs offres de reprise de la compagnie maritime, le tribunal ne l’ayant pas précisé. Une difficulté de taille se pose ainsi pour le tandem D’Orbigny / France Ferries qui pour l’instant n’a pas levé l’ensemble des clauses suspensives et notamment celle relative à la discontinuité de l’entreprise demandée par la Commission européenne.
Autre problème majeur, les difficultés posées par le transfert des salariés de la SNCM au sein des quatre sociétés constituées (D’Orbigny 1 et 2, France Ferries, Cap Janet Réparations).
De source proche du dossier, la constitution d’une unité économique et sociale (comme ce fut le cas à une époque pour la chaine de restauration Mac Donald à Marseille) permettrait de contourner cette question et placerait les salariés sous le même statut.
Lire aussi : SNCM, le tribunal explore la piste corse
Le Parquet n’aurait reçu que la veille de l’audience le rapport des administrateurs judiciaires sur les offres de reprise de la SNCM. Il a demandé davantage de temps pour « assumer sa fonction pleinement » et étudier les propositions de reprise de D’Orbigny / France Ferries, Garin, Rocca et Corsica Maritima.
Durant ce laps de temps, les candidats ne seraient pas en capacité d’améliorer leurs offres de reprise de la compagnie maritime, le tribunal ne l’ayant pas précisé. Une difficulté de taille se pose ainsi pour le tandem D’Orbigny / France Ferries qui pour l’instant n’a pas levé l’ensemble des clauses suspensives et notamment celle relative à la discontinuité de l’entreprise demandée par la Commission européenne.
Autre problème majeur, les difficultés posées par le transfert des salariés de la SNCM au sein des quatre sociétés constituées (D’Orbigny 1 et 2, France Ferries, Cap Janet Réparations).
De source proche du dossier, la constitution d’une unité économique et sociale (comme ce fut le cas à une époque pour la chaine de restauration Mac Donald à Marseille) permettrait de contourner cette question et placerait les salariés sous le même statut.
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