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L'amnistie fiscale fait débat en Espagne




Le ministre des Finances, Cristobal Montoro, et la vice-présidente du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria (photo : Moncloa)
Le ministre des Finances, Cristobal Montoro, et la vice-présidente du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria (photo : Moncloa)
ESPAGNE. Tous les moyens sont bons pour réduire le déficit, qui atteint 8,5% du PIB en Espagne actuellement, et qui doit être ramené à 5,3% pour satisfaire aux exigences de Bruxelles. Pour atteindre ce but, le ministre des Finances Cristobal Montoro a détaillé un plan de rigueur qui prévoit d'économiser 27,3 mrds € dans le budget 2012 de l’État. Et parmi les mesures adoptées : une amnistie fiscale pour permettre aux contribuables frauduleux de déclarer officiellement leurs revenus occultes, moyennant une taxe de 10%.

Les réactions indignées n'ont pas tardé pour protester contre cette faveur, à commencer par les critiques du secrétaire général du PSOE,  Alfredo Perez Rubalcaba, qui dénonce « un cadeau aux fraudeurs ». L’organisation Professionnelle des Inspecteurs des Finances rejette également cette mesure jugée « injuste » vis à vis des honnêtes contribuables, qui peuvent être imposés jusqu'à 56% de leurs revenus en Espagne.

Concrètement, le ministère des Finances propose aux espagnols qui auraient escamoté tout ou partie de leur fortune (notamment dans les paradis fiscaux) de déclarer ces ressources avant le 30 novembre 2012. En plus du taux d'imposition exceptionnellement bas de 10%, ces contribuables frauduleux ne pourront pas être poursuivis par la justice. Il s'agit donc véritablement d'une « amnistie », même si les membres du gouvernement de Mariano Rajoy récusent le terme.

Outre les particuliers, les sociétés pourront également « rapatrier » les dividendes financiers ayant échappé aux finances espagnoles, moyennant également un taux d'imposition exceptionnel de 8% (pour tous les capitaux déclarés avant le 31 décembre 2012), et une impunité identique pour les dirigeants.

Dans le contexte de rigueur particulièrement aiguë que connaît l'Espagne, le ministre Cristobal Montoro a du mal à faire passer la pilule, même s'il rappelle les antécédents de ce type, notamment en Allemagne en 2003, au Portugal en 2010 et plus récemment en Italie, où Silvio Berlusconi avait ainsi réussi à récolter 5 mrds €, en 2009.

Le ministre espagnol des Finances s'aventure même à expliquer que l'argent récupéré à travers cette opération évitera d'augmenter la TVA ou de baisser à nouveau le salaire des fonctionnaires. Car le gouvernement espagnol espère voir « revenir » en Espagne 25 mrds €, ce qui permettrait à l’État de percevoir 2,5 mrds € en impôts.

Lire aussi : Mariano Rajoy décrète l'austérité

Vendredi 6 Avril 2012

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