
L'accord de pêche bute sur le conflit du Sahara occidental et le droit international. (photo CC-YoTuT)
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EUROPE/MAROC. Le Maroc et l'Union européenne reprennent aujourd'hui vendredi 20 avril les négociations portant sur le renouvellement de l'accord de pêche qui lie depuis trente ans et jusqu'en juillet 2018 les deux parties. Il prévoit de laisser les navires européens pécher au large du Maroc en échange d'une rente annuelle de 30 M€. « Nous entamons la négociation avec à notre actif un partenariat fructueux entre les deux parties. Grâce au soutien de l’UE, nous avons pu mettre à niveau le secteur de la pêche au Maroc», rappelle Aziz Akhannouch, négociateur en chef du Maroc.
En février 2018, la cour de justice européenne a cassé le nouvel accord, estimant que « compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes du territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de pêche ». Elle estimait alors que "l'inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d'application de l'accord de pêche enfreindrait plusieurs règles du droit international général applicables dans les relations entre l'Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d'autodétermination".
Jeudi 20 avril, le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a averti les négociateurs que « Le royaume a des lignes rouges " que sont l’intégrité territoriale et la souveraineté sur ses provinces du Sud. Il s’agit de positions qui ne sont pas négociables ». Le même jour, le Polisario demandait à l'Europe de « respecter la décision de la cour européenne et ne pas inclure le Sahara dans cet accord ». La Commission européenne estime de son coté « qu'il est possible d'étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions ».
Les discussions se déroulent à Rabat.
En février 2018, la cour de justice européenne a cassé le nouvel accord, estimant que « compte tenu du fait que le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du royaume du Maroc, les eaux adjacentes du territoire du Sahara occidental ne relèvent pas de la zone de pêche marocaine visée par l'accord de pêche ». Elle estimait alors que "l'inclusion du territoire du Sahara occidental dans le champ d'application de l'accord de pêche enfreindrait plusieurs règles du droit international général applicables dans les relations entre l'Union et le Royaume du Maroc, notamment le principe d'autodétermination".
Jeudi 20 avril, le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a averti les négociateurs que « Le royaume a des lignes rouges " que sont l’intégrité territoriale et la souveraineté sur ses provinces du Sud. Il s’agit de positions qui ne sont pas négociables ». Le même jour, le Polisario demandait à l'Europe de « respecter la décision de la cour européenne et ne pas inclure le Sahara dans cet accord ». La Commission européenne estime de son coté « qu'il est possible d'étendre les accords bilatéraux avec le Maroc au Sahara occidental sous certaines conditions ».
Les discussions se déroulent à Rabat.