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L'Union européenne lance sa feuille de route pour concrétiser son verdissement




La Commission européenne programme la fin des voitures neuves à essence en 2035 (photo : F.Dubessy)
La Commission européenne programme la fin des voitures neuves à essence en 2035 (photo : F.Dubessy)
UE. La Commission européenne a adopté, mercredi 14 juillet 2021, un arsenal de propositions "visant à adapter les politiques de l'Union en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscalité", comme elle l'indique dans un communiqué. Ces mesures permettraient d'atteindre une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Elles s'intègrent dans la volonté, exprimée par ses États membres dans le Pacte vert pour l'Europe (présenté en décembre 2019), de faire de l'Europe le premier continent à parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050.

La Commission européenne évoque la nécessité de ces futurs instruments législatifs - dont l'approbation reste à confirmer par le Parlement européen - afin de "transformer en profondeur notre économie et notre société pour construire un avenir équitable, écologique et prospère".

"La consommation de combustibles fossiles a atteint ses limites. Nous voulons laisser à la prochaine génération une planète en bon état ainsi que des emplois de qualité et une croissance qui ne nuisent pas à la nature qui nous entoure. L'Europe montre l'exemple en termes de politiques climatiques par ses décisions en matière d'innovation, d'investissement et de compensation sociale", commente Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

"Remodeler notre système énergétique"

Application de l'échange de droits d'émission à de nouveaux secteurs, renforcement du système actuel d'échange de quotas d'émission de l'Union, recours accru aux énergies renouvelables, amélioration de l'efficacité énergétique, déploiement plus rapide de modes de transport à faibles émissions et des politiques connexes en matière d'infrastructures et de carburants, mise en adéquation des politiques fiscales et des objectifs du Pacte vert pour l'Europe, mesures pour prévenir la fuite de carbone, outils destinés à préserver et étendre la capacité des puits de carbone naturels... Les propositions présentées ce 14 juillet 2021 constituent un ensemble pour atteindre les objectifs fixés.

Le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE), qui a déjà permis de réduire de 42,8%, au cours des seize dernières années, les émissions des secteurs de la production d'électricité et des industries à forte intensité énergétique, pourrait ainsi voir le plafond global des émissions baisser et le taux annuel de réduction augmenter. La Commission suggère également de supprimer progressivement les quotas d'émission à titre gratuit pour l'aviation et d'intégrer, pour la première fois, les émissions du transport maritime dans le SEQE. Parallèlement, la totalité des recettes issues de l'échange de droits d'émission devra être affectée à des projets liés au climat et à l'énergie.

D'autre part, une proposition envisage de relever l'objectif de production pour que la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables atteigne 40% d'ici à 2030. En outre, le secteur public devra rénover 3% de ses bâtiments chaque année pour favoriser les économies d'énergie, mais aussi créer des emplois et faire diminuer la consommation d'énergie et les coûts pour le contribuable.

"Il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs du pacte vert sans remodeler notre système énergétique, qui est à l'origine de la plupart de nos émissions. Pour parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050, nous devons faire de l'évolution vers les énergies renouvelables une révolution et veiller tout au long à ce qu'il n'y ait aucun gaspillage énergétique", indique Kadri Simson, commissaire européenne chargée de l'énergie.

Un Fonds social pour le climat doté de 144,4 mrds€

Un nouveau Fonds social pour le climat est également proposé pour allouer des moyens spécifiques aux États membres afin d'aider les Européens à financer leurs investissements dans la rénovation, de nouveaux systèmes de chauffage et de refroidissement et une mobilité plus propre. Il sera doté de 72,2 mrds€ sur le budget de l'UE pour la période 2025-2032. Cette somme pourrait être doublée par un engagement similaire des États membres offrant à ce fonds une capacité de mobiliser 144,4 mrds€.

La Commission veut aussi imposer une réduction des émissions moyennes des voitures neuves de 55% à partir de 2030 et de 100% à partir de 2035 par rapport aux niveaux de 2021. En clair, les véhicules à essence ou diesel seront proscrites chez les concessionnaires dans moins de quinze ans. Ceci s'accompagne d'une incitation à accroître les infrastructures pour carburants alternatifs et notamment les points de recharge et de ravitaillement pour les véhicules à émissions nulles à raison d'un tous les soixante kilomètres pour l'électrique et un tous les 150 kilomètres pour l'hydrogène sur les grands axes routiers.

Un nouveau mécanisme d'ajustement carbone aux frontières va fixer un prix du carbone pour les importations de certains produits "pour éviter qu'une action climatique ambitieuse en Europe ne provoque une "fuite de carbone", précise la Commission européenne. "Dans le plein respect de nos engagements à l'égard de l'OMC, nous veillerons à ce que nos ambitions en matière de climat ne soient pas mises à mal par des entreprises étrangères soumises à des exigences environnementales plus laxistes. Cela aura aussi pour effet de favoriser l'adoption de normes plus vertes au-delà de nos frontières. C'est le moment ou jamais, mais c'est notre dernière chance. Chaque année, la terrible réalité du changement climatique devient plus évidente: aujourd'hui, nous confirmons notre détermination à agir avant qu'il ne soit vraiment trop tard", insiste Paolo Gentiloni, commissaire en charge de l'économie.

"C'est la décennie où tout va se jouer en matière de lutte contre les crises climatiques et la perte de biodiversité. L'Union européenne s'est fixé des objectifs ambitieux, et nous exposons aujourd'hui la manière dont nous pouvons les atteindre. Pour offrir à tous un avenir écologique et sain, il faudra que tous les secteurs et tous les États membres consentent des efforts considérables. Ensemble, nos propositions déclencheront les changements nécessaires, permettront à tous les citoyens de profiter le plus rapidement possible des bénéfices de l'action pour le climat et apporteront un soutien aux ménages les plus vulnérables. La transition opérée par l'Europe sera équitable, verte et compétitive", souligne Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Pacte vert pour l'Europe.

Eric Apim
Jeudi 15 Juillet 2021

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