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L'UE proteste auprès de l'OMC contre l'arbitraire du système d'enregistrement des importations en Égypte


Rédigé par Eric Apim, le Mercredi 26 Janvier 2022 - Lu 807 fois


En cas d'échec à régler ce différend à l'amiable, un groupe spécial de l'OMC tranchera (photo: OMC)
En cas d'échec à régler ce différend à l'amiable, un groupe spécial de l'OMC tranchera (photo: OMC)
UE / ÉGYPTE. La Commission européenne a décidé, mercredi 26 janvier 2022, de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour protester contre le système d'enregistrement obligatoire des importations appliqué par l'Égypte. Il a été instauré en 2016 pour les usines et sociétés étrangères par le gouvernement égyptien pour limiter les importations jugées non essentielles. Ce système concerne vingt-neuf catégories de marchandises dans les secteurs des produits agricoles et alimentaires, des cosmétiques, des jouets, des textiles, des vêtements, des appareils ménagers, des meubles et des carreaux de céramique.

Dans un communiqué, l'UE critique ce processus d'enregistrement préalable, qu'elle considère comme "arbitraire" et pouvant "prendre des années". Elle indique également que "ces exigences violent les règles de l'OMC dans la mesure où elles imposent des restrictions à l'importation d'un large éventail de marchandises".

La Commission européenne souligne que "les autorités égyptiennes n'ont pas traité les demandes de nombreuses entreprises européennes pendant de longues périodes, malgré de nombreuses interventions des entreprises touchées et de l'UE". Dans un communiqué, le commissaire européen au commerce Valdis Dombrovskis souligne que "ces restrictions à l'importation sont illégales au regard des règles de l'OMC et nous regrettons que l'Égypte n'ait pas pris de mesures pour les supprimer, malgré nos demandes répétées et nos efforts pour résoudre ce problème."

Les importations concernées ont chuté de 40%

Dans son communiqué, la Commission européenne déplore que "l'enregistrement obligatoire et les retards connexes dans le traitement des demandes constituent des restrictions à l'importation et, à ce titre, sont incompatibles avec les accords de l'OMC sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994), sur l'agriculture et sur les procédures de licences d'importation".

Elle affirme que les importations des vingt-neuf catégories de produits encadrées par ce système ont chuté de 40% depuis sa mise en place. "L'UE prend aujourd'hui la défense de ses exportateurs dont l'accès au marché égyptien est soumis à des restrictions injustifiées", commente le commissaire européen. 

Cette contestation devant l'OMC, qui siège à Genève, va déboucher sur une phase officielle de consultations entre les deux parties. En cas de non-succès pour résoudre ce différend à l'amiable, la Commission européenne pourra demander à l'OMC l'organisation d'un groupe spécial qui sera chargé de régler la question.




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