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L'UE prévoit une directive pour atteindre l'égalité femmes-hommes dans les conseils d'administration


Rédigé par Eric Apim, le Mardi 15 Mars 2022 - Lu 859 fois


Le Conseil de l'Union européenne a préparé le texte destiné à devenir une directive votée par le Parlement européen (photo: Conseil de l'UE)
Le Conseil de l'Union européenne a préparé le texte destiné à devenir une directive votée par le Parlement européen (photo: Conseil de l'UE)
UE. Réunis au sein du Conseil européen à Bruxelles, lundi 14 mars 2022, les ministres de l'emploi et des affaires sociales des États membres de l'Union européenne sont tombés d'accord sur une "orientation générale" pour renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes dans les conseils d'administration parmi les membres non-exécutifs des sociétés cotées.

Le Conseil de l'Union européenne va donc travailler sur une directive "fixant un objectif quantitatif pour la proportion de membres du sexe sous-représenté au sein des conseils d'administration des sociétés cotées", note un communiqué de cette institution. "Les entreprises devraient ainsi mettre en place des mesures pour atteindre l'objectif minimal, d'ici à 2027, soit de 40 % de membres du sexe sous-représenté pour les administrateurs non exécutifs, soit  de 33 % pour tous les membres de leur conseil d’administration", poursuit le texte. Il stipule en outre qu'"en cas de candidats possédant des qualifications égales quant à leur aptitude, à leurs compétences et à leurs prestations professionnelles", les entreprises concernées doivent veiller à "accorder la priorité au candidat du sexe sous-représenté".

En cas de non-respect de ces objectifs, une entreprise serait tenue de procéder à des nominations ou à des élections d'administrateurs en appliquant des critères clairs, univoques et formulés en termes neutres.

Un tiers seulement de femmes dans les conseils d'administrations en UE

Le Conseil de l'UE prévoit cependant que les pays disposant déjà d'objectifs nationaux pour parvenir à une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes "peuvent suspendre les exigences prévues par la directive en matière de nomination ou d'élection". De même, il appartiendra à chaque pays (et non pas aux entreprises !) de choisir entre les 40% pour les administrateurs non exécutifs et les 33% pour tous les membres du conseil d'administration.

"L'accord intervenu aujourd'hui au Conseil constitue une étape importante. J’appelle de mes vœux le début rapide des négociations avec le Parlement européen pour parvenir à une adoption définitive de cette directive qui permettra de lutter contre le plafond de verre auquel les femmes sont encore trop souvent confrontées dans le monde du travail", commente Élisabeth Borne, ministre française du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, présidente du Conseil de l'UE, au titre de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE).

La prochaine étape après cette décision sera en effet la tenue de négociations entre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen. Les deux instances doivent parvenir à une position commune pour voter la directive. Elle devra, une fois adoptée, être transcrite dans tous les droits nationaux des États membres.

En octobre 2021, seuls 30,6 % des membres des conseils d'administration et 8,5 % des présidents des conseils étaient des femmes dans les entreprises de l'Union européenne. Alors qu'elles représentent environ 60% des nouveaux diplômés universitaires dans l'UE.

Le Conseil de l'Union européenne avait déjà acté, en décembre 2021, une position commune sur un projet législatif de lutte contre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

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