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Le Maroc n'a plus que quelques mois pour agir et éviter la liste noire de l'UE (photo : F.Dubessy)
MEDITERRANEE. Aucun pays méditerranéen ne figure plus sur la liste noire des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales avec l'Union européenne. Réactualisée mardi 12 mars 2019, elle ne comporte plus que quinze nations. Tout comme vingt-deux autres pays, la Tunisie, puis Andorre et Saint-Marin ont pu sortir de cette liste en 2018.
Le Maroc, la Turquie, la Bosnie-Herzégovine, la Jordanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et l'Albanie restent par contre présents sur la liste grise, antichambre de la première, qui comprend aujourd'hui trente-quatre pays (vingt-huit qui s'y trouvaient ont été déclarés en règle). Tous ont promis par écrit d'apporter des changements à leurs pratiques fiscales, ce qui leur permet d'éviter la liste noire.
Rabat s'est, par exemple, engagé à supprimer complètement les régimes fiscaux liés aux activités de fabrication (et similaires) et n'a plus que jusqu'à la fin de l'année pour le faire sous menace de rejoindre la liste noire. "Plusieurs juridictions ont déjà franchit plusieurs pas positifs pour se conformer au processus européen, mais doivent compléter leur travail avant la fin 2019 pour éviter de se retrouver dans la liste noire l'an prochain", précise la Commission européenne.
Le Maroc, la Turquie, la Bosnie-Herzégovine, la Jordanie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie et l'Albanie restent par contre présents sur la liste grise, antichambre de la première, qui comprend aujourd'hui trente-quatre pays (vingt-huit qui s'y trouvaient ont été déclarés en règle). Tous ont promis par écrit d'apporter des changements à leurs pratiques fiscales, ce qui leur permet d'éviter la liste noire.
Rabat s'est, par exemple, engagé à supprimer complètement les régimes fiscaux liés aux activités de fabrication (et similaires) et n'a plus que jusqu'à la fin de l'année pour le faire sous menace de rejoindre la liste noire. "Plusieurs juridictions ont déjà franchit plusieurs pas positifs pour se conformer au processus européen, mais doivent compléter leur travail avant la fin 2019 pour éviter de se retrouver dans la liste noire l'an prochain", précise la Commission européenne.
Les pays européens exclus des listes
Ces listes, dîtes de paradis fiscaux, adoptées pour la première fois le 5 décembre 2017 par les vingt-huit ministres de Finances de l'UE sont régulièrement remises à jour et pointent les Etats qui "ne respectent pas les normes convenues en matière de bonne gouvernance fiscale".
Comme l'indiquait alors Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financière, "L'adoption de la toute première liste noire de l'UE des paradis fiscaux consacre une grande victoire pour la transparence et l'équité. Le processus ne s'arrête toutefois pas là. Nous devons accroître la pression exercée sur les pays figurant sur la liste pour qu'ils modifient leurs comportements. Les juridictions inscrites sur la liste noire doivent assumer les conséquences qui prennent la forme de sanctions dissuasives, tandis que celles qui ont pris des engagements doivent s'y tenir au plus vite et de manière crédible. Ne soyons pas naïfs: les promesses doivent se traduire en actions concrètes. Il ne doit y avoir d'exception pour personne."
A noter que les Etats membres de l'UE sont exclus de ces listes qui ne concernent que les pays tiers. Ce que dénoncent plusieurs organisations, comme l'ONG Oxfam qui avait suggéré sa propre liste.
Comme l'indiquait alors Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financière, "L'adoption de la toute première liste noire de l'UE des paradis fiscaux consacre une grande victoire pour la transparence et l'équité. Le processus ne s'arrête toutefois pas là. Nous devons accroître la pression exercée sur les pays figurant sur la liste pour qu'ils modifient leurs comportements. Les juridictions inscrites sur la liste noire doivent assumer les conséquences qui prennent la forme de sanctions dissuasives, tandis que celles qui ont pris des engagements doivent s'y tenir au plus vite et de manière crédible. Ne soyons pas naïfs: les promesses doivent se traduire en actions concrètes. Il ne doit y avoir d'exception pour personne."
A noter que les Etats membres de l'UE sont exclus de ces listes qui ne concernent que les pays tiers. Ce que dénoncent plusieurs organisations, comme l'ONG Oxfam qui avait suggéré sa propre liste.
