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L'UE invalide une taxe sur l'essence en Espagne



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La facture pourrait atteindre13 mrds € pour l’État espagnol (photo F. Matéo)
La facture pourrait atteindre13 mrds € pour l’État espagnol (photo F. Matéo)
ESPAGNE. Une plainte de transporteurs routiers espagnols devant le Tribunal de Justice européen conduit à l'annulation du « centime sanitaire », une taxe sur l'essence imposée en Espagne depuis douze ans ! De fait, tous les consommateurs peuvent officiellement demander le remboursement des sommes indûment perçues par l’État, même si seules les entreprises de transport - pouvant justifier les dépenses sur factures - ont des chances d'obtenir gain de cause.
 
Les indemnisations pourraient atteindre 16.000 € par véhicule et par an selon la Fenadismer, l'une des principales associations de transporteurs en Espagne. Au total, la facture est estimée à 13 mrds € pour l’État et les Communautés Autonomes, qui ont perçu directement cet impôt, en prélevant entre 1,2 et 4,8 centimes par litre d'essence, selon les régions. 


Lundi 3 Mars 2014

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1.Posté par Bernard CORNUT le 04/03/2014 07:34
Cette invalidation d'une surtaxe sanitaire sur les carburants en Espagne n'est pas anodine. S'oppose t-elle à la Directive européenne sur la taxation des carburants qui la maintient dans des limites afin de réduire la tentation des pleins à certaines frontières ? En matière de fiscalité, une Directive requiert l'unanimité. Alors, tant que le Royaume-Uni, allié depuis d'un siècle aux USA dans le BIG OIL, sera dans l'UE, il n'y aura pas de taxe commune européenne sur les énergies, si polluantes. Et donc pas de vraie Europe, car les seules frontières sont fiscales. Ni de paix dans le monde, car c'est les pressions sur certains pays producteurs, selon leur coût de production (de 1 en Iraq à 40USD/baril aujourd'hui), qui permettent de manipuler à la hausse ou à la baisse le cours international du pétrole, et depuis 5 ans, de le maintenir haut, transférant ainsi aux autocrates pétroliers et gaziers des surplus budgétaires, provenant de ce fait de ponctions organisées sur les pays tiers importateurs (Europe, Japon etc...) pour financer les guerres voulues pour ce contrôle impérial des zones de production pas chère et des couloirs d'export de pétrole et gaz.

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