Industries
Partager
Voir aussi
-
La Commission européenne donne son feu vert aux aides d’État dans le domaine de l'hydrogène
-
La production d'électricité solaire européenne a atteint un record pendant l'été 2022
-
Aquila Clean Energy va investir 2 mrds€ dans les énergies renouvelables en Espagne et au Portugal
-
Cegid se renforce en Espagne avec l'acquisition de Grupo Primavera
-
L'Algérie demande des négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario
La facture pourrait atteindre13 mrds € pour l’État espagnol (photo F. Matéo)
ESPAGNE. Une plainte de transporteurs routiers espagnols devant le Tribunal de Justice européen conduit à l'annulation du « centime sanitaire », une taxe sur l'essence imposée en Espagne depuis douze ans ! De fait, tous les consommateurs peuvent officiellement demander le remboursement des sommes indûment perçues par l’État, même si seules les entreprises de transport - pouvant justifier les dépenses sur factures - ont des chances d'obtenir gain de cause.
Les indemnisations pourraient atteindre 16.000 € par véhicule et par an selon la Fenadismer, l'une des principales associations de transporteurs en Espagne. Au total, la facture est estimée à 13 mrds € pour l’État et les Communautés Autonomes, qui ont perçu directement cet impôt, en prélevant entre 1,2 et 4,8 centimes par litre d'essence, selon les régions.
Les indemnisations pourraient atteindre 16.000 € par véhicule et par an selon la Fenadismer, l'une des principales associations de transporteurs en Espagne. Au total, la facture est estimée à 13 mrds € pour l’État et les Communautés Autonomes, qui ont perçu directement cet impôt, en prélevant entre 1,2 et 4,8 centimes par litre d'essence, selon les régions.
