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Les États membres devraient, par cette réforme, ne notifier qu'entre 10% et 25% des aides d'États à l'Europe, contre 40% actuellement (photo CE)
EUROPE. L'Union Européenne va favoriser les aides d’États aux entreprises, dans le cadre d'une réforme globale "visant à stimuler la croissance et à favoriser la recherche et l’innovation".
Les entreprises pourront ainsi bientôt bénéficier d'aides publiques, "d'un montant plus élevé et pour un éventail d’activités plus large, sans que leurs projets ne fassent l’objet d’un contrôle préalable par les autorités européennes", souligne la Commission Européenne (CE).
Par ailleurs, les ressources disponibles pour les enquêtes se concentreront sur les aides publiques "qui risquent le plus de nuire à la concurrence". Les États membres devraient, par cette réforme, ne notifier qu'entre 10% et 25% des aides d'États à l'Europe, contre 40% actuellement.
Les entreprises pourront ainsi bientôt bénéficier d'aides publiques, "d'un montant plus élevé et pour un éventail d’activités plus large, sans que leurs projets ne fassent l’objet d’un contrôle préalable par les autorités européennes", souligne la Commission Européenne (CE).
Par ailleurs, les ressources disponibles pour les enquêtes se concentreront sur les aides publiques "qui risquent le plus de nuire à la concurrence". Les États membres devraient, par cette réforme, ne notifier qu'entre 10% et 25% des aides d'États à l'Europe, contre 40% actuellement.
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Cette réforme entrera en vigueur le 1er juillet 2014.
Par ailleurs, la Commission européenne présente un budget rectificatif en faveur de la recherche, de l'éducation et du soutien aux entreprises, en proposant d'augmenter de 4,7 mrds€ le niveau des crédits de paiement pour 2014.
En savoir plus
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