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MAROC. A compter du 14 janvier 2019, de nouvelles instructions en matière de changes, publiées par l'Office des changes lundi 31 décembre 2018, interviendront au Maroc. Parmi elles figurent notamment un relèvement à 45 000 dirhams (4 137 €)par personne et année civile de la dotation voyages et des dispositions sur les importations et les exportations de biens et de services.
A la dotation voyage de 45 000 dirhams s'ajoute un supplément de 10% de l'impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100 000 dirhams (9 194 €) par année civile et par personne. «Cette dotation peut être cumulée totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu des dispositions de la présente Instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des changes», précise l'organisme. Ainsi, la dotation omra est limitée à 15 000 dirhams (1 379 €) par personne et par année civile, tout comme celle du Hajj, ainsi que 20 000 dirhams (1 838 €) supplémentaires pour le personnel de l’agence de voyages accompagnant les pèlerins par accompagnateur et par voyage.
Les fédérations professionnelles ainsi que les coopératives bénéficient de dotations d'un montant de 60 000 dirhams par année civile pour leurs voyages d'affaires.
Depuis le 1er janvier 2016, un contrôle en temps réel des dotations voyages est effectué par l'Office des changes. Elles se trouvaient alors plafonnées à 40 000 dirhams par personne. Elles comprennent le tourisme mais aussi l'Omra et le Hajj (pèlerinages), les soins médicaux à l'étranger, les frais d'études, l'allocation de départ scolaire, les voyages d'affaires et les frais des professions libérales.
A la dotation voyage de 45 000 dirhams s'ajoute un supplément de 10% de l'impôt sur le revenu, le tout plafonné à 100 000 dirhams (9 194 €) par année civile et par personne. «Cette dotation peut être cumulée totalement ou partiellement, à l’occasion d’un même voyage, avec toute autre dotation en devises accordée en vertu des dispositions de la présente Instruction ou d’une autorisation particulière de l’Office des changes», précise l'organisme. Ainsi, la dotation omra est limitée à 15 000 dirhams (1 379 €) par personne et par année civile, tout comme celle du Hajj, ainsi que 20 000 dirhams (1 838 €) supplémentaires pour le personnel de l’agence de voyages accompagnant les pèlerins par accompagnateur et par voyage.
Les fédérations professionnelles ainsi que les coopératives bénéficient de dotations d'un montant de 60 000 dirhams par année civile pour leurs voyages d'affaires.
Depuis le 1er janvier 2016, un contrôle en temps réel des dotations voyages est effectué par l'Office des changes. Elles se trouvaient alors plafonnées à 40 000 dirhams par personne. Elles comprennent le tourisme mais aussi l'Omra et le Hajj (pèlerinages), les soins médicaux à l'étranger, les frais d'études, l'allocation de départ scolaire, les voyages d'affaires et les frais des professions libérales.
500 000 dirhams pour le commerce électronique
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Les nouvelles dispositions sur les importations et les exportations de biens et de services concernent une harmonisation du règlement par anticipation des importations de biens à hauteur de 200 000 dirhams (18 387 €), le relèvement à 100 000 dirhams (9 195 €) du plafond de règlement par anticipation des importations de services et le prolongement du délai de rapatriement du produit des exportations de services de soixante à quatre-vingt dix jours.
Parallèlement, les jeunes entreprises innovantes des nouvelles technologies pourront régler les importations de services, liés à leurs activités, par cartes de paiement internationales au titre du « commerce électronique » à hauteur de 500 000 dirhams (45 977 €) par année civile.
Les exportateurs de services titulaires de marchés à l'étranger sont autorisés à ouvrir des comptes à l'étranger pour des opérations en capital.
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