L'Observatoire d'études géopolitiques de Paris critique violemment l'avocat général de la Cour de justice de l'UE

UNION EUROPÉENNE / MAROC. Au lendemain des conclusions de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) déclarant "invalide" l'accord de pêche signé entre l'UE et le Maroc, l'Observatoire d'études géopolitiques de Paris (OEG) critique violemment cette position.

Melchior Wathelet avait, mercredi 10 janvier 2018, estimé qu'"ayant été conclu par le Maroc sur la base de l'intégration unilatérale du Sahara occidental à son territoire et de l'affirmation de sa souveraineté sur ce territoire", l'accord paraphé en 2006 montrait que "l’Union a manqué à son obligation de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de la violation, par le Maroc, du droit de ce peuple à l’autodétermination ainsi que de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de cette situation". L'avocat général de la CJUE ajoutait que l'UE n'aurait pas "mis en place les garanties nécessaires pour assurer que l'exploitation des ressources naturelles du Sahara occidental se fasse au bénéfice du peuple de ce territoire".

Charles Saint-Prot, directeur général de l'OEG - dont la vocation est de s'assurer que les argumentaires académiques et juridiques ne sont pas dévoyés par des considérations politiciennes -, "exprime ses fermes réserves sur ces conclusions, qui, du fait de la qualité de l'intervenant, prêtent à interrogation en étant plus politiques que juridiques". Selon lui, "la Cour de Justice de l’Union européenne statue sur l’interprétation et la validité du droit européen conformément aux traités. Il ne lui appartient de se prononcer sur la validité d’un acte au regard du droit international".

L'Observatoire d'études géopolitiques relève également qu'"il est notable que ces conclusions sont diffusées à la presse à quelques jours de discussions sur le renouvellement de l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc". Il s'en prend également directement à Melchior Wathelet, "plus connu pour sa carrière politique (NDLR : Il a été plusieurs fois ministre en Belgique) que par son expertise d'internationaliste" et lui reproche de "faire prévaloir les traités de l'UE et les principes constitutionnels qui en découlent sur le traité international, qui, pour l'autre partie, le Maroc, avait été régulièrement conclu". Et donc de "remettre en cause les conditions mêmes de la stabilité des relations internationales".

Qualifiant ses conclusions d'"amphigouriques et désinvoltes", l'OEG accuse l'avocat général de ne pas tenir compte du "contexte historique de la décolonisation du territoire anciennement non autonome et soumis à l'Espagne" et d'avoir "sa propre lecture du contexte politique du dossier". Mais aussi de "négliger un développement économique des provinces du Sud marocain qui bénéficie amplement aux populations locales".

  "Au moment où une nouvelle administration onusienne cherche à permettre une solution politique à un conflit dépassé, et à ouvrir la voie à un développement apaisé qui profite à tous les peuples de la région, l’Observatoire d’études géopolitiques de Paris estime que l’Union européenne et ses États ne doivent pas hésiter à contester des arguties juridiques qui restent parfois spécieuses et ne sont en tout cas en rien des éléments d’apaisement", conclut l'OEG dans un communiqué.

Charles Saint-Prot est co-auteur d'un "Mémento de la question du Sahara marocain" paru en septembre 2017 en quatre langues (français, anglais, espagnol et arabe) aux Éditions du Cerf. Cet ouvrage soutient le Plan d'autonomie pour les Provinces du Sud (désignation officielle du Maroc pour le Sahara occidental), à l'instar de la position officielle du gouvernement français. Porté par le roi Mohammed VI, ce plan, selon cet ouvrage, "vise à permettre une libre administration de ces provinces dans le respect de leur identité propre sans remettre en cause leur appartenance au royaume". Le directeur général de l'OEG n'est donc pas non plus neutre sur la question...