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L'OCDE lance un plan de lutte contre l'exil fiscal



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L'OCDE prône l'échange automatique de données sur certains produits d'assurance entre administrations (photo OCDE)
L'OCDE prône l'échange automatique de données sur certains produits d'assurance entre administrations (photo OCDE)
MONDE. L'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) a présenté, lors de la réunion des ministres des Finances du G20 les 20 et 21 juillet 2013, ses propositions visant à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.

Selon l'organisme, l'évasion fiscale des entreprises et des particuliers vers des comptes offshore coûte plusieurs centaines de milliards d'euros chaque année aux États.

L'OCDE appelle à davantage de coopération entre États afin de lutter contre l'optimisation fiscale des groupes multinationaux via un échange automatique des informations financières sur les intérêts, dividendes, le solde du compte et les revenus de certains produits d'assurance. L'organisme prône également la création de deux plates-formes : une opérationnelle afin d'assurer l'échange et de sécuriser la confidentialité des données transmises et une juridique basée sur des règles et sanctions communes en matière de fraude et d'évasion fiscales des entreprises et particuliers.

Ces propositions devraient être entérinées par le G20 et opérationnelles d'ici 2014, souligne l'OCDE.

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Lundi 22 Juillet 2013

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