Partager
La "web tax" touchera les GAFA dont Google (photo : F.Dubessy)
Ne manquez pas !
-
La Commission européenne adoube le plan français de relance et de résilience
-
La Commission européenne approuve le plan de relance de l'Italie
-
La BEI et Santander s'allient pour accorder 2 mrds€ aux entreprises touchées par la crise
-
L'importance de la numérisation des services aux entreprises méditerranéennes confortée par la pandémie
ITALIE. Suivant l'exemple de la France qui l'a instaurée en juillet 2019, l'Italie se prépare à mettre en place une taxe touchant les grandes entreprises du numériques dès 2020.
Ce projet se trouvait déjà présent dans la loi de finances de 2019 mais sans qu'aucune mise en oeuvre ne suive. Il est désormais repris dans le document budgétaire soumis, mercredi 16 octobre 2019, à la Commission européenne.
Baptisée "Web tax", cette taxe frappera à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en Italie les entreprises au chiffre d'affaires annuel mondial supérieur à 750 M€, donc principalement les fameux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple).
Ce nouvel impôt pourrait faire entrer quelque 600 M€ dans les caisses de l'Etat italien, selon des prévisions de son ministère des Finances en 2018.
L'Union européenne tarde à légiférer sur le sujet et l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) réclame des négociations mondiales sur la taxation des Gafa. En juillet 2019, les pays réunis au sein du G8 avaient reconnu, à l'unanimité, la nécessité de mettre en place une imposition minimale des sociétés afin de lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscales, ciblant les entreprises du numérique.
La France, et désormais l'Italie, prennent les devants en attendant l'adoption de règles fiscales communes aux 129 pays de l'OCDE qui se substitueront à leur taxe nationale.
Ce projet se trouvait déjà présent dans la loi de finances de 2019 mais sans qu'aucune mise en oeuvre ne suive. Il est désormais repris dans le document budgétaire soumis, mercredi 16 octobre 2019, à la Commission européenne.
Baptisée "Web tax", cette taxe frappera à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en Italie les entreprises au chiffre d'affaires annuel mondial supérieur à 750 M€, donc principalement les fameux Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple).
Ce nouvel impôt pourrait faire entrer quelque 600 M€ dans les caisses de l'Etat italien, selon des prévisions de son ministère des Finances en 2018.
L'Union européenne tarde à légiférer sur le sujet et l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) réclame des négociations mondiales sur la taxation des Gafa. En juillet 2019, les pays réunis au sein du G8 avaient reconnu, à l'unanimité, la nécessité de mettre en place une imposition minimale des sociétés afin de lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscales, ciblant les entreprises du numérique.
La France, et désormais l'Italie, prennent les devants en attendant l'adoption de règles fiscales communes aux 129 pays de l'OCDE qui se substitueront à leur taxe nationale.
Mercredi 23 juin 2021, à 19 heures (de Paris)
