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L'Italie devant la Cour de Justice de l'UE pour non récupération d'aides illégales à l'hôtellerie


Rédigé par Nathalie Bureau du Colombier, le Jeudi 4 Février 2010 - Lu 1175 fois


Neelie Kroes est bien décidée à faire appliquer de manière stricte les règles européennes de la concurrence. (Photo N.B.C)
Neelie Kroes est bien décidée à faire appliquer de manière stricte les règles européennes de la concurrence. (Photo N.B.C)
 ITALIE. En 2008, la Commission européenne ordonnait à l’Italie de récupérer l’aide d’État accordée illégalement en faveur de certains projets d’investissement dans l’industrie hôtelière en Sardaigne.

L'Italie n'ayant pas encore récupéré l'aide auprès des bénéficiaires a été  traduite le 29 janvier 2010 devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour non respect de la décision de la Commission.

«La récupération des aides illégales et incompatibles est essentielle pour rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché unique. La Commission est déterminée à prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les États membres s'acquittent de leurs obligations en matière de récupération », a commenté Neelie Kroes, Commissaire chargée de la concurrence.

Lire aussi : 34 M d'aides à l'autoroute de la mer Nantes-Gijon
                   : Plan de relance français : des aides pour l'automobile















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