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Le Parlement européen accepte de durcir les contrôles des agences de notation (photo Parlement européen)
EUROPE. Le Parlement européen a approuvé mercredi 15 décembre 2010 les derniers amendements proposés par la Commission européenne sur le règlement relatif aux agences de notation et de crédit.
Grâce à ces apports, l'Autorité européenne de supervision des marchés financiers (AEMF - ESMA) va pouvoir superviser directement ces agences avec un pouvoir de sanction.
Une série d'amendes en fonction du type d'infraction, de la taille des agences de notation de crédit et des circonstances aggravantes ou atténuantes est en effet prévue. L'AEMF pourra ainsi imposer des amendes aux agences de notation allant jusqu'à 20% du chiffre d'affaires de l'année précédente.
En amont, l'AEMF mènera désormais des enquêtes (non annoncées) dans les locaux des agences de notation de crédit. Elle prévoit de conduire au moins une enquête sur toutes les agences de notation d'ici 2014.
Il appartient maintenant au Conseil de l'Union européenne d'approuver officiellement ce texte adopté par la Parlement.
Mercredi 23 juin 2021, à 19 heures (de Paris)
