Industries
Partager
Monaco ne peut protéger la marque Monaco dans l'Union européenne (photo F.Dubessy)
Voir aussi
-
Aquila Clean Energy va investir 2 mrds€ dans les énergies renouvelables en Espagne et au Portugal
-
Le laboratoire pharmaceutique français EA Pharma finalise l'acquisition de l'Italien Stardea
-
La Société des Bains de mer peine à retrouver son jackpot d'avant Covid-19
-
La Croatie va être le vingtième État membre à adopter l'euro
-
Les Pme de Macédoine du Nord vont bénéficier de 4 M€ de prêts verts
MONACO. Dans un arrêt publié jeudi 15 janvier 2015, le Tribunal de l'Union européenne précise que « la Principauté de Monaco ne peut pas bénéficier de la protection de la marque Monaco dans l'Union pour certains produits et services. »
La cour basée à Luxembourg fonde sa décision sur le fait que le « terme "monaco" pouvait servir, dans le commerce, comme indication de provenance ou de destination géographique, ou de lieu de prestation de services, si bien que la marque présente, pour les produits et services concernés, un caractère descriptif. En outre, comme une marque descriptive est nécessairement dépourvue de caractère distinctif, le Tribunal conclut au défaut de caractère distinctif de la marque monaco.»
Le tribunal de l'Union européenne statuait après l'obtention en 2010 par le gouvernement de la Principauté de Monaco (État tiers de l'UE) d'un enregistrement de la marque Monaco auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour le territoire de l'Union européenne. L'application concernait les supports d'enregistrement magnétiques, les produits en papier et carton, le transport et l'organisation de voyages, le divertissement et les activités sportives et les hébergements temporaires.
Cet enregistrement a été transmis à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), en charge de l'enregistrement des marques dans l'Union européenne, qui, en 2013, a refusé la protection de la marque dans l'Union pour certains des produits et services demandés.
Une société anonyme monégasque, Les marques de l'État de Monaco (MEM), s'est depuis substituée comme titulaire de la marque Monaco (mais aussi Monte-Carlo) au gouvernement de la Principauté. Elle a contesté la décision de l'OHMI et porté l'affaire devant le Tribunal de l'Union européenne pour en demander l'annulation. La MEM, qui donne des licences officielles sous le nom de Monaco Brands, vient donc d'être déboutée.
Lire l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne sur la marque Monaco
La cour basée à Luxembourg fonde sa décision sur le fait que le « terme "monaco" pouvait servir, dans le commerce, comme indication de provenance ou de destination géographique, ou de lieu de prestation de services, si bien que la marque présente, pour les produits et services concernés, un caractère descriptif. En outre, comme une marque descriptive est nécessairement dépourvue de caractère distinctif, le Tribunal conclut au défaut de caractère distinctif de la marque monaco.»
Le tribunal de l'Union européenne statuait après l'obtention en 2010 par le gouvernement de la Principauté de Monaco (État tiers de l'UE) d'un enregistrement de la marque Monaco auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour le territoire de l'Union européenne. L'application concernait les supports d'enregistrement magnétiques, les produits en papier et carton, le transport et l'organisation de voyages, le divertissement et les activités sportives et les hébergements temporaires.
Cet enregistrement a été transmis à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), en charge de l'enregistrement des marques dans l'Union européenne, qui, en 2013, a refusé la protection de la marque dans l'Union pour certains des produits et services demandés.
Une société anonyme monégasque, Les marques de l'État de Monaco (MEM), s'est depuis substituée comme titulaire de la marque Monaco (mais aussi Monte-Carlo) au gouvernement de la Principauté. Elle a contesté la décision de l'OHMI et porté l'affaire devant le Tribunal de l'Union européenne pour en demander l'annulation. La MEM, qui donne des licences officielles sous le nom de Monaco Brands, vient donc d'être déboutée.
Lire l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne sur la marque Monaco
