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L'Europe entend réguler le marché des produits dérivés



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Le rapport de Werner Langen ne fait pas l'unanimité auprès des députés européens (photo Parlement européen)
Le rapport de Werner Langen ne fait pas l'unanimité auprès des députés européens (photo Parlement européen)
EUROPE. La Commission des affaires économiques de l'Union Européenne a rendu public le mardi 9 mars 2010 les résultats de sa réunion de la veille au soir, et notamment un premier projet de résolution sur les mesures destinées à rendre les marchés de produits dérivés plus sûrs.

Pour cette commission, " Le marché hors côte des produits dérivés doit devenir plus transparent et faire l'objet d'une surveillance accrue. L'élément "risque" que comportent ces produits doit se refléter plus clairement dans leur prix, tandis qu'une distinction claire doit être faite entre le recours aux produits dérivés par des entités privées ou par des institutions financières." 

Selon le rapporteur Werner Langen (PPE), "Ceux qui ont bénéficié de la grande opacité du secteur ne verront pas notre projet d'un très bon œil. "

Le député allemand estime que " les activités dérivées d'institutions non financières ne doivent être réglementées davantage que si elles proposent des produits à haut risque, ce qui exclut la plupart des instruments dérivés de couverture." L'accent sera donc, bien évidement, mis sur les produits issus des financiers.

Vers une indépendance accrue des chambres centrales de compensation

Le rapport préconise une indépendance accrue des chambres centrales de compensation à l'égard de leurs utilisateurs et il indique que "ces entités ne devraient pas se retrouver en concurrence au niveau de l'évaluation du risque." Selon les services de l'Union européenne, "plusieurs députés ne se sont pas montrés partisans d'une plus grande indépendance des chambres de compensation." Pour le britannique Peter Skinner (S&D), une telle perspective ne ferait qu'accroître la concentration du risque.

 

Le projet de résolution fait précisément mention des CED  (Contrats d'échange sur défaut) et il souligne la nécessité de les soumettre à une entité de compensation centrale et indépendante, laissant aux régulateurs, le cas échéant, la possibilité d'interdire certains produits de ce type. Mais les avis divergent encore sur la question au Parlement européen.
 

Werner Langen préconise aussi d'accroître les pouvoirs de l’Autorité européenne des valeurs mobilières et des marchés (AEVM), afin d'inclure la supervision et la réglementation des référentiels centraux. Le tout sans rencontrer  l'unanimité auprès de ses pairs. D'autant plus que, au vu de la divergence des points de vue au niveau international, l'Union européenne pourrait bien faire cavalier seul en la matière...

Le rapport est désormais soumis aux amendements jusqu'au 24 mars 2010. Une audition sur cette régulation du marché des produits dérivés aura lieu le 27 avril 2010 pour un vote de la résolution prévu le 4 mai 2010.


Mardi 9 Mars 2010

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