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"Les gaz industriels fluorés sont utilisés dans plusieurs types de produits et d'applications, principalement en tant que substituts des substances appauvrissant la couche d'ozone telles que les chlorofluorocarbones (CFC), les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) et les halons, dont le protocole de Montréal impose la suppression progressive".
Il s'agit de "puissants gaz à effet de serre contribuant au réchauffement de la planète" et constituant un facteur "de réchauffement planétaire parfois plusieurs milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone (CO2), le principal gaz à effet de serre" explique le rapport de la commission.
Signé par Connie Hedegaard, membre de la Commission chargée de l'action pour le climat, l'avis motivé "leur demandant officiellement de prendre les mesures appropriées pour assurer le respect intégral du règlement de l’UE relatif à certains gaz à effet de serre fluorés".
Connie Hedegaard reproche à ces deux pays de ne pas leur fournir d'informations précises, sur "leur programme de formation et de certification du personnel et des entreprises qui interviennent dans les activités portant sur les gaz fluorés prévues par le règlement" et pour l'Italie sur la non notification de "ses règles relatives aux sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions du règlement".
Un avertissement donné avant de saisir, sans réponse satisfaisante d'ici deux mois, la Cour de justice de l'Union européenne.
Mercredi 23 juin 2021, à 19 heures (de Paris)
