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Le fonds d'amorçage est géré par la Caisse des Dépôts. Photo DR.
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FRANCE / EUROPE. La Commission européenne a approuvé mercredi 20 avril 2011 le Fonds national d'amorçage français (FNA)..
Destiné à encourager la levée de capital investissement pour les Pme innovantes dans leurs premières phases de croissance, ce régime est jugé "compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'état, et en particulier avec les exigences des lignes directrices concernant le capital-investissement" souligne la commission dans ces attendus.
Doté de 400 M€ et géré par la CDC Entreprises (filiale à 100% de la Caisse des Dépôts française), le Fonds national d'amorçage a pour mission d'investir dans d'autres fonds privés qui ciblent les nouvelles entreprises à fort potentiel innovateur existant depuis moins de huit ans au moment du premier financement.
Pour chaque investissement du FNA, un participation privée d'au moins 50% (30% dans les zones éligibles pour des aides régionales) sera exigée ainsi qu'un apport d'au moins 10% par les investisseurs indépendants de l'entreprise.
Selon la Commission, "les effets positifs du régime sur le développement des Pme innovantes sont supérieurs aux éventuelles distorsions de concurrence induites par les aides octroyées."
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