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La Commission européenne approuve les aides à l'investissement de en faveur de l'aéroport de Marseille Provence (photo F. Dubessy)
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EUROPE. La Commission européenne adopte de nouvelles lignes directrices sur les aides publiques en faveur des aéroports.
Ces nouvelles dispositions visent à encourager "une utilisation rigoureuse des ressources publiques" et limiter "les distorsions qui porteraient atteinte à une concurrence équitable au sein du marché unique, notamment en évitant les capacités aéroportuaires excédentaires et la multiplication d'aéroports non rentables".
Ainsi, les aides publiques aux infrastructures aéroportuaires devront être conditionnées à "un réel besoin en matière de transport et si l'octroi d'une aide publique est nécessaire pour garantir l'accessibilité d'une région", souligne la Commission. Par ailleurs, les aides publiques pour le fonctionnement des aéroports régionaux, "ayant moins de trois millions de passagers par an", seront autorisées pendant une période transitoire de dix ans et sous certaines conditions. Pour les aéroports enregistrant un trafic inférieur à 700 000 passagers, un régime spécial pourra être mis en place, avec des aides plus élevées.
Dans un même temps, la Commission européenne a approuvé les aides à l'investissement de 12,3 M€ en faveur de l'aéroport de Marseille Provence, dont 3,6 M€ en faveur de la restructuration de l'aéroport, 1,5 M€ pour le développement du fret et 7,2 M€ pour la construction du terminal à bas prix mp2.
Ces nouvelles dispositions visent à encourager "une utilisation rigoureuse des ressources publiques" et limiter "les distorsions qui porteraient atteinte à une concurrence équitable au sein du marché unique, notamment en évitant les capacités aéroportuaires excédentaires et la multiplication d'aéroports non rentables".
Ainsi, les aides publiques aux infrastructures aéroportuaires devront être conditionnées à "un réel besoin en matière de transport et si l'octroi d'une aide publique est nécessaire pour garantir l'accessibilité d'une région", souligne la Commission. Par ailleurs, les aides publiques pour le fonctionnement des aéroports régionaux, "ayant moins de trois millions de passagers par an", seront autorisées pendant une période transitoire de dix ans et sous certaines conditions. Pour les aéroports enregistrant un trafic inférieur à 700 000 passagers, un régime spécial pourra être mis en place, avec des aides plus élevées.
Dans un même temps, la Commission européenne a approuvé les aides à l'investissement de 12,3 M€ en faveur de l'aéroport de Marseille Provence, dont 3,6 M€ en faveur de la restructuration de l'aéroport, 1,5 M€ pour le développement du fret et 7,2 M€ pour la construction du terminal à bas prix mp2.
