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L'Etat français condamné à virer 315 M€ à Vivendi


Rédigé par Ludivine Tur, le Vendredi 12 Mai 2017 - Lu 1684 fois


Vivendi gagne son procès contre Bercy. (Logo Vivendi)
Vivendi gagne son procès contre Bercy. (Logo Vivendi)
FRANCE. Le tribunal administratif de Montreuil a tranché le 12 mai 2017. Le ministère français des Finances devra verser la somme de 315 M€ à Vivendi (10,8 mrds€ de chiffre d'affaires en 2016) pour un litige remontant à 2012. Il portait sur la suppression d’une niche fiscale. 
 
La décision du tribunal précise que « la société Vivendi est déchargée des suppléments d’impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre de l’exercice clos en 2012, ainsi que des intérêts et pénalités afférents ». 
 
En cause, un changement de fiscalité durant l’année 2011. Le gouvernement Fillon avait supprimé le BMC (bénéfice mondial consolidé). Cette mesure permettait à une entreprise d’intégrer dans le calcul de l’impôt les résultats de ses filiales détenues à plus de 50% . Vivendi possédait alors 56% de SFR et 80% de Canal+.
 
Le BMC de Vivendi en 2012 représentait 221 M€ de crédits d’impôts, que le groupe a étalé sur plusieurs exercices. Le fisc a contesté cette opération comptable et a notifié à Vivendi un redressement fiscal de 89 M€. 
 
Il s’agit du deuxième procès que Vivendi gagne face à Bercy dans l’affaire du BMC. La société française a une première fois récupéré la somme de 366 M€ en 2014, devant le même tribunal.
 
Entre 2005 et 2010, Vivendi a perçu 3,3 mrds€ de la part de l'Etat français grâce au BMC. D’autres entreprises comme Total, NRJ ou encore EuroMedia ont également eu largement recours à cette niche.




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