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L’État dissout l'assemblée générale de la CCI du Vaucluse


Rédigé par Arthur Maffren, le Jeudi 19 Décembre 2019 - Lu 3378 fois


L’État dissout l'assemblée générale de la CCI du Vaucluse
FRANCE. Par un arrêté en date du 18 décembre 2019, le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pierre Dartout, prononce la dissolution de l'assemblée générale de la Chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse, « en application de l’article L 712-9 du code de commerce, afin de permettre un fonctionnement normal de cette institution ».

Cette décision fait suite à la guerre que se livrent depuis 2018 le Medef Vaucluse et la CGPME 84 dans le département, privant la Chambre d'une majorité et empêchant son fonctionnement. Le préfet avait suspendu de leurs fonctions tous les élus et installé une commission d'administration en octobre 2018.

La préfecture du Vaucluse organisera de nouvelles élections pour doter la CCIV d'une nouvelle assemblée générale. Elle installera la commission d’organisation des élections en avril 2020, pour une publication de la liste des candidats en mai 2020 et un scrutin qui se terminera en juin 2020. Durant la période de transition qui s'ouvre, une commission provisoire composée de trois élus consulaires expédiera les affaires courantes.
 















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