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Les banques suisses abriteraient 45 mrds € de capitaux espagnols (photo F. Dubessy)
ESPAGNE / SUISSE. À compter du 1er janvier 2013, les services fiscaux espagnols pourront accéder aux informations concernant d’éventuels contribuables soupçonnés de fraude ou d'évasion de capitaux.
Le parlement helvétique a en effet accepté d'accéder à la demande de son homologue ibérique, et d'ouvrir ainsi une brèche dans le secret bancaire suisse.
L'obligation d'information faite aux banques suisses restera cependant très limitée, puisqu'elles ne seront pas tenues de dévoiler le détail des comptes. L'identité même des contribuables espagnols expatriés pourra être protégée, car les informations seront fournies dans le cadre des procédures dites « groupées », c'est à dire concernant plusieurs présumés fraudeurs.
Pour autant, ces informations seront efficaces dans le cadre de la nouvelle législation sur la fraude fiscale en Espagne, qui entrera en vigueur justement à compter du 1er janvier 2013. Le texte oblige à déclarer tous les comptes bancaires à l'étranger, sous peine d'amendes d'au moins 10 000 €.
Les placements contribuables espagnols en Suisse représenteraient 45 mrds €.
Le parlement helvétique a en effet accepté d'accéder à la demande de son homologue ibérique, et d'ouvrir ainsi une brèche dans le secret bancaire suisse.
L'obligation d'information faite aux banques suisses restera cependant très limitée, puisqu'elles ne seront pas tenues de dévoiler le détail des comptes. L'identité même des contribuables espagnols expatriés pourra être protégée, car les informations seront fournies dans le cadre des procédures dites « groupées », c'est à dire concernant plusieurs présumés fraudeurs.
Pour autant, ces informations seront efficaces dans le cadre de la nouvelle législation sur la fraude fiscale en Espagne, qui entrera en vigueur justement à compter du 1er janvier 2013. Le texte oblige à déclarer tous les comptes bancaires à l'étranger, sous peine d'amendes d'au moins 10 000 €.
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