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L'Espagne et Andorre accordent leurs systèmes fiscaux


Rédigé par , le Jeudi 8 Janvier 2015 - Lu 3575 fois


Le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy (à droite) avec son homologue andorran, Antoni Marti (photo Moncloa)
Le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy (à droite) avec son homologue andorran, Antoni Marti (photo Moncloa)
ESPAGNE / ANDORRE. Aussi étonnant que cela puisse paraître, la visite de Mariano Rajoy en Andorre (7 et 8 janvier 2015) est la première d'un président de gouvernement espagnol depuis que l'Espagne et la principauté pyrénéenne ont rétabli leurs relations diplomatiques, en 1993.

Premier objectif de cette rencontre : accorder immédiatement les systèmes fiscaux des deux pays pour supprimer la règle de double imposition actuellement en vigueur. Un accord similaire à celui signé entre la France et l’Andorre, dans l'optique d'une meilleure collaboration fiscale. Désormais, en cas de taxes pouvant être réclamées à la fois par les deux parties, le contribuable pourra choisir le système fiscal qui lui convient le mieux.
 
Cette nouvelle convention hispano-andorrane s'affiche comme un pas supplémentaire à l'intégration de la principauté au sein de la communauté européenne, pour en finir avec le statut de « paradis fiscal » à travers le développement d'une économie mieux intégrée dans le continent. En ce sens, l'accord signé avec l'Espagne s'avère conforme aux exigences de transparence de l'OCDE.

L'Espagne limite ainsi les risques d'évasion fiscale, dont Jordi Pujol est devenu l'un des emblèmes, puisque l'ancien président de la Generalitat a reconnu avoir escamoté plusieurs dizaines de millions d'euros en Andorre au cours des trois dernières décennies.
 
La rencontre entre Mariano Rajoy et Antoni Marti, chef du gouvernement de la principauté d'Andorre, permet aussi d'avancer en matière d'infrastructures de transport, dans le cadre justement de cette meilleure intégration européenne. Avec notamment le projet routier entre Andorre et la Seu d'Urgell (Catalogne). La visite du président du gouvernement espagnol coïncide également avec la ré-ouverture de l'aéroport pyrénéen de La Seu d'Urgell, après trente ans d'inactivité.





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