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L'Espagne augmente la TVA sur les produits sanitaires


Rédigé par , le Vendredi 9 Janvier 2015 - Lu 1820 fois


L'augmentation de la TVA concerne les équipements médicaux et produits pharmaceutiques (photo Francis Matéo)
L'augmentation de la TVA concerne les équipements médicaux et produits pharmaceutiques (photo Francis Matéo)
ESPAGNE. Le gouvernement de Mariano Rajoy adopte l'augmentation de la TVA de 10 à 21% sur les produits sanitaires, se pliant ainsi à une sentence du tribunal de justice de l'UE (en date du 17 janvier 2013) qui exigeait une harmonisation européenne.

Cette hausse de la TVA concerne notamment tous les équipements médicaux et produits pharmaceutiques, à l’exception des références relatives à la prise en charge d'un handicap chronique.

Selon une étude publiée par l'Institut Espagnol pour le Développement et l'Intégration Sanitaire (IDIS), l'augmentation obligera les cliniques privées à augmenter leurs tarifs de 0,8 % en 2015 (1). Un rapport qui pointe aussi la mise en péril de 21.000 emplois du secteur sanitaire comme conséquence de cette hausse de la TVA.
 
(1) Lire ici l'étude de l'IDIS (en espagnol)















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