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L'Espagne adopte un projet de loi pour taxer les Gafa



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Les Gafa, dont Google, vont être les principales entreprises soumises aux taxes sur le numérique (photo : F.Dubessy)
Les Gafa, dont Google, vont être les principales entreprises soumises aux taxes sur le numérique (photo : F.Dubessy)
ESPAGNE. Bruno Le Maire, ministre français de l'Economie et des Finances, indiquait récemment que si l'Europe ne se hâtait pas à légiférer sur une taxe touchant les géants du numérique et leurs transactions financières en ligne, il prendrait les devants. Le gouvernement français prépare d'ailleurs un texte de loi dans ce sens. Il sera présenté au conseil des ministres fin février 2019. Cette taxe ( de 3 à 5% du CA) toucherait toutes les entreprises réalisant un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 M€ et 25 M€ en France.

Madrid vient cependant de lui couper l'herbe sous le pied en adoptant, vendredi 18 janvier 2019, un projet de loi concernant un "impôt technologique sur certains services en ligne". Bref, une "taxe Google", comme on l'appelle, donc une reprise de l'idée française soumise à l'Union européenne.

L'Espagne pourrait donc devenir le premier pays de l'Union européenne à disposer d'une taxe de 3% sur les revenus des fameux Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon) et de toute entreprise dans le numérique. Elle toucherait celles affichant plus de 750 M€ de revenus au niveau mondial et 3 M€ en Espagne. Et permettrait de faire payer des impôts là où ces entreprises réalisent des bénéfices (publicités en ligne ou revente de données personnelles). Le gouvernement espagnol espère plus d'1,2 mrd€ de recettes fiscales

Reste cependant encore au Parlement espagnol de voter ce projet de loi pour qu'il puisse entrer en vigueur.

Eric Apim

Lundi 21 Janvier 2019

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