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L'Autorité de la concurrence portugaise condamne 14 banques à 225 M€ d'amendes



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L'Autorité de la concurrence portugaise condamne 14 banques à 225 M€ d'amendes
PORTUGAL. Dans un communiqué publié lundi 9 septembre, l'Autorité de la concurrence (AdC) portugaise annonce avoir « infligé une amende d'un montant total de 225 millions d'euros à 14 banques pour une pratique concertée consistant à échanger des données commerciales sensibles, sur une période de plus de dix ans, entre 2002 et 2013 ».

Elle cloue au piloris BBVA, BIC (pour les cabinets de l’époque alors BPN), BPI, BCP, BES, BANIF, Barclays, CGD, Caixa de Crédit Agricole, Montepio, Santander (pour ses propres actions et celles de Banco Popular), Deutsche Bank et UCI.

Selon l'AdC, « les banques ont échangé des données sensibles sur leurs offres de produits de crédit dans la banque de détail, à savoir des prêts hypothécaires, des produits de crédit aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises. Chaque banque fournissait aux autres entreprises des informations sensibles sur leurs offres commerciales indiquant, par exemple, les écarts à appliquer dans un proche avenir sur les prêts hypothécaires ou le volume des prêts contractés le mois précédent, informations qui ne seraient autrement pas disponibles. à la disposition de leurs concurrents. Ainsi, chaque banque connaissait de manière détaillée, précise et en temps voulu les offres de crédit émises par d’autres banques, décourageant celles-ci de proposer de meilleures offres à leurs clients, éliminant ainsi la pression concurrentielle normale bénéfique pour les consommateurs ».

L'AdC avait ouvert l'enquête en 2015 sur dénonciation. L'AdC précise que « la première banque qui a révélé la pratique et fourni la preuve de sa participation à cette pratique a bénéficié d'une exemption totale de l'amende. La deuxième banque qui a eu recours au programme de clémence et a fourni des preuves supplémentaires de la pratique a obtenu une réduction de 50% de l'amende appliquée ».

Depuis 2015, les banques concernées ont engagées 43 recours. Seulement cinq décisions de justice n’ont pas confirmé la position de l’AdC. Mais les procédures engagées ont permis aux banques de gagner quatre ans.

Gérard Tur
Mardi 10 Septembre 2019

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