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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe suspecte la Turquie de ne pas respecter les droits de l'homme. Photo Conseil de l'Europe.
EUROPE. Émanation du Conseil de l'Europe, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a fait une demande d'avis à la Commission de Venise concernant la situation des 150 000 fonctionnaires révoqués en Turquie. La Commission de Venise est l'organe du Conseil de l'Europe chargé des questions d’État de droit. Le Conseil regroupe 47 pays dont la Russie, l'Islande, Azerbaïdjan...et la Turquie. La Cour européenne des droits de l’Homme constitue son outil judiciaire.
Dans un communiqué, les députés expriment leur inquiétude sur l’inefficacité des voies de recours internes. « La situation des fonctionnaires révoqués en Turquie a empiré depuis que la Cour européenne des droits de l’homme a conclu qu’ils disposaient de voies de recours internes pour faire valoir leurs droits. La Commission de Venise s’était déclarée favorable, dans son rapport, à la création d’une commission spéciale ad hoc chargée de l’examen des recours des fonctionnaires révoqués. La commission a seulement réintégré 9 600 de ces fonctionnaires jusqu’à présent ».
Selon le communiqué de l'Assemblée, « cet appel vient juste après les sessions de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, consacrées à la Turquie, qui se sont déroulées le 28 janvier 2020 à Genève, durant lesquelles les pays membres ont fortement critiqué la Turquie sur divers cas de violations des droits de l’Homme, telles que la violation de la liberté d’expression, de la liberté de de la presse et liberté de réunion ».
Dans un communiqué, les députés expriment leur inquiétude sur l’inefficacité des voies de recours internes. « La situation des fonctionnaires révoqués en Turquie a empiré depuis que la Cour européenne des droits de l’homme a conclu qu’ils disposaient de voies de recours internes pour faire valoir leurs droits. La Commission de Venise s’était déclarée favorable, dans son rapport, à la création d’une commission spéciale ad hoc chargée de l’examen des recours des fonctionnaires révoqués. La commission a seulement réintégré 9 600 de ces fonctionnaires jusqu’à présent ».
Selon le communiqué de l'Assemblée, « cet appel vient juste après les sessions de l’Examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, consacrées à la Turquie, qui se sont déroulées le 28 janvier 2020 à Genève, durant lesquelles les pays membres ont fortement critiqué la Turquie sur divers cas de violations des droits de l’Homme, telles que la violation de la liberté d’expression, de la liberté de de la presse et liberté de réunion ».
Mercredi 23 juin 2021, à 19 heures (de Paris)
