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L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi obligeant de grands groupes à chercher un repreneur lors de la fermeture de l'établissement (photo AN)
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FRANCE. L'Assemblée nationale française adopte en lecture définitive, le 24 février 2014, une proposition de loi destinée à "reconquérir l'économie réelle". Cette proposition avait été impulsée par les syndicats français d'ArcelorMittal. Le groupe refusant en 2012 de céder l'usine de Florange (en Moselle) à un concurrent.
Le texte oblige les dirigeants d'entreprises, appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés, à trouver un repreneur en cas de suppression d'un établissement. Les dispositions adoptées contraignent l'administrateur chargé de la procédure de redressement judiciaire à "informer les salariés qu'ils peuvent déposer une offre de reprise totale ou partielle de l'entreprise".
Par ailleurs, les dispositions tendent à favoriser l'actionnariat de long terme, en généralisant le droit de vote double aux "actionnaires détenant des parts d'une entreprise depuis plus de deux ans".
Le texte oblige les dirigeants d'entreprises, appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés, à trouver un repreneur en cas de suppression d'un établissement. Les dispositions adoptées contraignent l'administrateur chargé de la procédure de redressement judiciaire à "informer les salariés qu'ils peuvent déposer une offre de reprise totale ou partielle de l'entreprise".
Par ailleurs, les dispositions tendent à favoriser l'actionnariat de long terme, en généralisant le droit de vote double aux "actionnaires détenant des parts d'une entreprise depuis plus de deux ans".
