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L'Assemblée nationale française adopte la loi "Florange"




L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi obligeant de grands groupes à chercher un repreneur lors de la fermeture de l'établissement (photo AN)
L'Assemblée nationale adopte une proposition de loi obligeant de grands groupes à chercher un repreneur lors de la fermeture de l'établissement (photo AN)
FRANCE. L'Assemblée nationale française adopte en lecture définitive, le 24 février 2014, une proposition de loi destinée à "reconquérir l'économie réelle". Cette proposition avait été impulsée par les syndicats français d'ArcelorMittal. Le groupe refusant en 2012 de céder l'usine de Florange (en Moselle) à un concurrent.

Le texte oblige les dirigeants d'entreprises, appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés, à trouver un repreneur en cas de suppression d'un établissement. Les dispositions adoptées contraignent l'administrateur chargé de la procédure de redressement judiciaire à "informer les salariés qu'ils peuvent déposer une offre de reprise totale ou partielle de l'entreprise".

Par ailleurs, les dispositions tendent à favoriser l'actionnariat de long terme, en généralisant le droit de vote double aux "actionnaires détenant des parts d'une entreprise depuis plus de deux ans".

Mardi 25 Février 2014

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