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L’Algérie va instaurer un registre de commerce de deux ans renouvelables


Rédigé par Amal Belkessam, à ALGER, le Mercredi 1 Décembre 2010 - Lu 2449 fois


Mustapha Benbada (Photo Ministère du Commerce)
Mustapha Benbada (Photo Ministère du Commerce)
ALGÉRIE. Le ministre algérien du commerce a annoncé, dans une interview accordée au journal en ligne TSA, que la durée de validité du registre de commerce serait, à l’avenir, de deux ans renouvelables.

Mustapha Benbada a inscrit cette mesure dans le cadre de la lutte contre la fraude et d’un meilleur contrôle du commerce extérieur.

Des rapports officiels ont en effet démontré que de nombreux commerçants ne disposaient même pas d’adresses sur leur registre de commerce dont la durée est actuellement illimitée.

Les milieux ciblés prioritairement par cette mesure sont les 25 000 importateurs pour la revente en l’état, les 75 000 commerçants de gros ainsi que les 1 700 commerçants de nationalité étrangère. Le ministre affirme en effet que « ces activités sont à l’origine de beaucoup de fraudes ».

Une fois la mesure publiée au Journal officiel, les détenteurs de registre de commerce disposeront de six mois pour se conformer à la nouvelle réglementation.

Par cette mesure, le gouvernement arrive aux fins inclues dans la mouture d’origine de la loi de Finances complémentaire (LFC) 2009 qui préconisait la rétroactivité de la loi dite des 51/49% et des 70/30%. Cette décision avait été annulée, la mesure ne concernant que les nouvelles sociétés post LFC 2009.

Abordant la question de l’adhésion de l’Algérie à l’OMC , Mustapha Benbada a déclaré que «l’Union européenne n’a pas tenu son engagement d’aider l’Algérie à adhérer».

Affirmant que l’Algérie a raté son adhésion lors du congrès de Marrakech en 1995, il s’est dit optimiste.

Concernant l’accord d’association avec l’UE, le ministre rappelle que «l’Algérie a perdu deux mds $ de revenus douaniers » alors que ses produits « rencontrent des difficultés pour s’exporter vers l’UE

Il conclut son entretien en déclarant qu’en attendant le nouveau round de négociations des 12 et 13 décembre 2010, l’Algérie a gelé, depuis le 1er septembre 2010, le démantèlement tarifaire.


Lire aussi: Le gouvernement algérien donne un caractère rétroactif à la loi 49%/51% et 30%/70%

La LFC 2010 renforce le nouveau cours économique des autorités algériennes















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