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Cette disposition prendra effet à compter du 1er juillet 2015 (photo CC-Fay-control)
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ALGÉRIE. A compter du 1er juillet 2015, les paiements supérieurs à 5 millions de dinars algériens (45 000 €) pour les transactions immobilières et à 1 million de dinars algériens (9 000 €) pour les achats de véhicules neufs, d’équipements industriels, de yachts, de bateaux de plaisance, de biens de valeur auprès des marchands de pierres et métaux précieux, d’objets d’antiquité et d’œuvres d’art ainsi que de meubles et effets mobiliers corporels aux enchères publiques, s’opèreront par des moyens scripturaux (chèque, virement, carte de paiement, prélèvement, lettre de change, billet à ordre).
Les dispositions du décret s’appliquent également aux opérations de paiements partiels d’une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur aux seuils fixés.
Le décret exécutif publié le 24 juin 2015 au Journal officiel permettra, selon le ministre algérien des Finances Abderrahmane Benkhalfa, aux banques de « recevoir tous les fonds qui sont hors circuit bancaire ».
Les dispositions du décret s’appliquent également aux opérations de paiements partiels d’une même dette volontairement fractionnée et dont le montant global est supérieur aux seuils fixés.
Le décret exécutif publié le 24 juin 2015 au Journal officiel permettra, selon le ministre algérien des Finances Abderrahmane Benkhalfa, aux banques de « recevoir tous les fonds qui sont hors circuit bancaire ».
