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Kaïs Saïed joue à quitte ou double avec son référendum sur la nouvelle constitution tunisienne


Rédigé par , le Vendredi 22 Juillet 2022 - Lu 1913 fois


Le texte de la nouvelle constitution a été remise par Sadok Belaïd à Kaïs Saïed (photo: Présidence de la République tunisienne)
Le texte de la nouvelle constitution a été remise par Sadok Belaïd à Kaïs Saïed (photo: Présidence de la République tunisienne)
TUNISIE. Après un an de main mise totale de Kaïs Saïed sur le pays, les Tunisiens vont enfin s'exprimer dans les urnes. Le 25 juillet 2022, ils se prononceront pour ou contre le projet de nouvelle constitution. Ceux résidant à l'étranger pourront voter du 23 au 25 juillet 2022 dans quarante-sept pays. "1 600 agents seront déployés dans 378 bureaux de vote et 298 centres de vote pour les Tunisiens résidant à l'étranger", précisait, lundi 18 juillet 2022, Farouk Bouasker, président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

Le Président de la République joue gros. Il s'est octroyé les pleins pouvoirs en juillet 2021. Après avoir destitué son Premier ministre Hichem Mechichi (remplacé fin septembre 2021 par Najla Bouden Rhomdane), Kaïs Saïed a suspendu puis dissout le Parlement (Assemblée des Représentants du Peuple - ARP) et prononcé la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature. Il gouverne désormais par décrets-lois. Le 18 juin 2022, il récidivait en révoquant cinquante-sept juges, les accusant de corruption ou outrage aux mœurs

Sa promesse d'organiser un référendum pour modifier la constitution avait calmé une partie de la population. Mais, la société tunisienne demeure divisée sur les méthodes de son président. Certain parlent de coup d'État contre la constitution, d'autres de rectification en cours de la révolution de 2011.

"Deux expériences de régimes présidentiels et parlementaires ont échoué"

Comprenant dix chapitres et 142 articles, le projet de nouvelle constitution est arrivé sur le bureau de Kaïs Saïed le 20 juin 2022. Ce texte a été apporté par Sadok Belaïd, professeur de droit constitutionnel, président et coordinateur de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République, en charge de l'élaboration de la Constitution.

Trois commissions ont œuvré sur le chantier ce cette nouvelle loi fondamentale: un comité consultatif des affaires économiques et sociales composé de représentants de l’Union générale des travailleurs tunisiens (UGTT qui a finalement fait volte-face), de l’UTICA (Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat), de l’UTAP (Union tunisienne de l'agriculture et de la pêche), de l’UNFT (Union nationale de la femme tunisienne) et de la LTDH (Ligue tunisienne des Droits de l'Homme); un comité consultatif des affaires juridiques (doyens des facultés de droit, des sciences juridiques et politiques); et un comité du dialogue national (membres des deux comités précédents et coordinateur de la commission nationale consultative, le doyen Sadok Belaïd).

"La différence entre la nouvelle Constitution et celle de 2014 est que cette dernière n'a pas prêté attention aux questions économiques", affirmait Sadok Belaïd en juin 2022. Il dévoilait à l'époque que le premier chapitre de la Constitution sera consacré "aux questions économiques, dans le but de promouvoir l'économie et d'améliorer les conditions sociales des Tunisiens." Et indiquait, en outre, "nous voulons mettre en place un régime qui porte le pays et son économie vers l'avant. Nous avons eu à subir deux expériences de régimes présidentiels et parlementaires qui ont échoué".

Un texte amendé par le Président

Reste une écharde dans le processus actant une vision différente de l'avenir de la Tunisie. Kaïs Saïed a décidé, unilatéralement,  qu'aucun parti politique ne participerait à l'écriture de la nouvelle constitution. Cette mise à l'écart a vexé certaines formations qui appellent désormais leurs adhérents soit à ne pas participer à ce scrutin, soit à voter non. Il s'agit principalement de la nouvelle coalition, née le 31 mai 2022 sous le nom de Front de salut national et comprenant notamment les islamistes d'Ennahdha, mais aussi du Parti destourien libre (PDL) et d'Afek Tounes. Comme la puissante UGTT), qui a boycotté les discussions du Dialogue national, ils ont tous appelé à plusieurs manifestations contre ce référendum.

Le projet de nouvelle fondamentale a été publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) le 30 juin 2022, avant d'être révisé puis publié une seconde fois le 8 juillet 2022. C'est cette version amendée qui sera soumise au vote. Kaïs Saïed ayant déclaré que "certaines erreurs se sont glissées dans le texte du projet de Constitution, qui doivent être corrigées et rectifiées". Le Président de la République a notamment évoqué des "erreurs d'orthographe et de numérotation", précisant que "ce genre d'erreurs est tout à fait ordinaire et courant dans la publication de tous les textes juridiques et dans les arrêts et décisions judiciaires".

En cas de majorité de "oui" au référendum, c'est cette constitution amendée qui entrera en vigueur et remplacera celle de 2014.

Une constitution qui "minore le pouvoir législatif"

Et ceci n'est pas anodin. La dernière patte mise par Kaïs Saïed, ancien professeur de droit constitutionnel, au texte concocté, selon ses indications tout de même, gène ses rédacteurs qui ne reconnaissent plus leur petit. Il semble que le Chef de l'État soit allé bien au-delà des simples corrections d'orthographe.

Pourtant proche de lui, Sadok Belaïd a peu apprécié les ajouts renforçant les pouvoirs du Président. Au point de se désolidariser officiellement en arguant que le projet publié au JORT "n'appartient en rien à celui que nous avons élaboré et présenté au Président (...)  En ma qualité de président de la Commission nationale consultative (...), je déclare avec regret, et en toute conscience de la responsabilité vis-à-vis du peuple tunisien à qui appartient la dernière décision, que la Commission est totalement innocente du texte soumis par le président au référendum",

Selon l'universitaire, la nouvelle constitution "minore le pouvoir législatif, accroît d'une façon démagogique les pouvoirs du président de la République et soumet le système judiciaire à sa volonté". Il est clair que le Chef de l'État souhaite un régime présidentiel, même s'il instaure une second chambre, l'Assemblée nationale des régions. Il entend rompre avec celui plus parlementaire inscrit dans l'actuelle constitution de 2014 en se donnant le droit d'entériner les lois et de soumettre des textes législatifs au Parlement qui devra les examiner en priorité.

Sadok Belaïd critique également un article sur "le péril imminent" qui offre au Président "des pouvoirs très larges, dans des conditions qu'il détermine seul, ce qui pourrait ouvrir la voie à un régime dictatorial".

Un texte vu comme une menace à la démocratie

Vendredi 22 juillet 2022, le collectif civil pour la défense de la liberté, de la dignité et de la justice sociale (incluant le Syndicat des journalistes tunisiens et le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux) prévoyait un rassemblement à 18 h devant le Théâtre municipal de Tunis pour dénoncer la nouvelle constitution. Ses membres voient dans ce texte une menace contre la démocratie et notamment sur la liberté des médias.

Deux jours avant, la Commission internationale de juristes (CIJ) mettait son grain de sel en rendant public un rapport intitulé "Le projet de la nouvelle constitution tunisienne à la lumière des normes internationales". Dans ce document le CIJ demande aux autorités tunisiennes de "retirer le projet de la nouvelle constitution qui sera soumis au vote le 25 juillet et à rétablir l’ordre constitutionnel en mettant fin à l’état d’exception".

Cette ONG basée depuis 1952 à Genève pointe le fait que ce texte ramènerait la Tunisie à un régime "autocratique" en permettant au Président de la République de concentrer les pouvoirs judiciaire et législatif. La même CIJ avait violemment critiqué la décision de Kaïs Saïed de révoquer cinquante-sept juges, parlant d'"affront à l'État de droit et à l'indépendance de la justice en Tunisie" et appelant à son abrogation.

L'enjeu de l'avenir de la Tunisie en filigrane du bulletin de vote

9,27 millions (sur 12 millions d'habitants) pourront se prononcer lundi 25 juillet 2022 sur la nouvelle constitution. Déposé dans 11 000 bureaux répartis dans tout le pays, ce bulletin va peser lourd. Au-delà d'approuver ou non ce texte, le véritable enjeu de ce référendum demeure bien de cautionner ou non la stratégie présidentielle. Le résultat, et la réaction à ce résultat, déterminera si la Tunisie n'a vécu qu'une parenthèse dans la démocratie ou si le pays va sombrer dans ces vieux démons et effacer d'un coup les aspirations de la révolution de 2011. Ainsi que rendre caduque la longue décennie d'apprentissage de la démocratie.

C'est bien l'enjeu de l'avenir de la Tunisie, et de la réussite de l'après révolution qui figure en filigrane de ce bulletin de vote. Kaïs Saïed promet que l'adoption de la nouvelle constitution permettra au pays d'entrer dans une autre ère, onze ans après le départ forcé du dictateur Ben Ali.
La Tunisie dans son ensemble, mais aussi la communauté internationale, restera très attentive à l'annonce des résultats par l'ISIE, prévue dès le 25 juillet 2022 au soir.

Josep Borrel déclarait le 11 juillet 2022: "partenaire majeur de la Tunisie, l'UE continue de suivre de près le processus politique à l'approche du vote du 25 juillet, Nous continuons à être solidaires avec le peuple tunisien dans cette phase importante." Le Haut représentant de l'Union européenne (UE) prenait à cette occasion acte "des préoccupations exprimées concernant le projet de constitution publié le 30 juin et le processus de son élaboration " et précisait qu'"un dialogue national inclusif est la pierre angulaire de tout processus constitutionnel crédible et de stabilité durable".

L'allusion est très claire. D'autant plus qu'il l'appuyait d'un "la force du partenariat UE-Tunisie repose sur des valeurs partagées et un attachement aux principes démocratiques, aux libertés individuelles, à l’État de droit, à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance du pouvoir judiciaire". A bon entendeur...

Les législatives comme seconde étape

Kaïs Saïed joue un quitte ou double avec ce référendum qu'il adorerait se voir transformer en plébiscite à son action.
S'il s'avère décisif pour l'avenir du pays, il n'est cependant qu'une première étape vers le retour à la démocratie, quelque peu égratignée ces derniers mois. Une seconde est également très attendue avec les élections législatives prévues le 17 décembre 2022. Elles se dérouleront selon un nouveau mode de scrutin défini justement (ou non en cas de rejet !) par la nouvelle constitution. "Les Tunisiens ont été déçus par l'Assemblée des Représentants du Peuple, mais le prochain Parlement reflètera leur volonté avec sincérité et authenticité, contrairement à ce qui s'est passé lors des décennies écoulées", assurait Kaïs Saïed, le 10 avril 2022.

Reste qu'en cas de victoire du "non" au référendum le 25 juillet 2022 - et même, en l'absence de quorum prévu, de faible majorité du "oui" ou d'une abstention très forte rendant peu légitime ce vote - cette élection pourrait bien être remise en cause. Elle demeure pourtant la seule porte de sortie à la concentration des pouvoirs au Palais de Carthage, résidence du chef de l'État tunisien, et donc à la fin de l'état d'exception.

Sans l'organisation programmée et prochaine de législatives, la Tunisie se trouverait confortée dans une impasse. Son Président n'aurait d'autre solution que franchir le mur de la dictature pour garder le pouvoir. Et le peuple pourrait bien être tenté par une nouvelle révolution. L'odeur du Jasmin pourrait derechef envahir les rues tunisiennes.




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