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FRANCE. La Cour d'appel de Versailles a condamné, vendredi 23 septembre 2016, Jérôme Kerviel à verser 1 M€ de dommages et intérêts à la Société générale, au lieu des 4,9 mrds€ réclamés en première instance. Accusé en 2014 au pénal de manoeuvres boursières frauduleuses - causant une perte de 4,9 mrds€ à sa banque en 2008 - le trader français devait répondre sur le civil de cette affaire très médiatisée.
Jérôme Kerviel a été reconnu "partiellement responsable" seulement du préjudice causé à la Société générale qui endosse la plus grosse part de responsabilité selon les juges. « Quelles que soient la ruse et la détermination de l’auteur des faits, ou la sophistication des procédés employés, un tel préjudice n’aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé » indique l'arrêt rendu. "Si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage subi par la Société générale, les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant dans le processus causal du très important préjudice qui en a découlé pour elle. »
Jérôme Kerviel a été reconnu "partiellement responsable" seulement du préjudice causé à la Société générale qui endosse la plus grosse part de responsabilité selon les juges. « Quelles que soient la ruse et la détermination de l’auteur des faits, ou la sophistication des procédés employés, un tel préjudice n’aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé » indique l'arrêt rendu. "Si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage subi par la Société générale, les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant dans le processus causal du très important préjudice qui en a découlé pour elle. »